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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81de5cdc6046d477954e7
27 janvier 2025
Le dirigeant a acquiescé aux observations du mandataire judiciaire et sollicité le renouvellement de la période d'observation.
69c20ab8cdc6046d47b94f1f
7 juillet 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.
69c20ad3cdc6046d47b950d8
Me CROELS pour la SAS LA MANUFACTURE DE RANGUEIL s'est associé aux observations du mandataire judiciaire et a sollicité le renouvellement de la période d'observation.
69c20de0cdc6046d47b985d4
69c241fecdc6046d47be41e5
20 octobre 2025
Le ministère public, entendu en ses réquisitions, s'est déclaré favorable au renouvellement de la période d'observations.
4ème chambre A
69e9f88ccdc6046d473ddd6b
Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation. M.
69e9fc29cdc6046d473e320a
19 janvier 2026
Vu le rapport du juge commissaire sans opposition au renouvellement de la période d'observation. M.
Trib. de Commerce
69bcc820cdc6046d4747a6ef
4 octobre 2025
[B] [Z] Président Comparaissant en personne assisté de Me Gérald FRAPECH 4 Rue Blacas 06000 NICE En présence de : Me [U] [D], Mandataire Judiciaire Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé
PCL - Chambre du Conseil
69bcc907cdc6046d4747b5bb
21 octobre 2025
L 626-2 du Code de Commerce ; Dit que par application de l'article L 626-8 du Code de Commerce, le projet de plan, les réponses aux consultations ainsi que le procès-verbal des délibérations des délégués
1ère A
6a11116ecdc6046d47a2f82d
4 mai 2026
Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation.
69dca787cdc6046d471056c0
6 octobre 2025
6a11112acdc6046d47a2f3e7
69a818facdc6046d4778e0c9
Il a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69a81dcacdc6046d477952f9
Me [R] pour Monsieur [Z] a sollicité le renouvellement de la période d'observation rappelant que des fonds sont consignés.
69fd9e58cdc6046d47067811
7 mai 2026
Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son rapport oral, au renouvellement de la période d'observation.
69f07bc9cdc6046d47d16a6d
27 avril 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable, au renouvellement de la période d'observation.
69a89363cdc6046d47861bca
8 janvier 2026
69a89f12cdc6046d4786cccf
69a8a602cdc6046d478745ab
22 janvier 2026
5ème Chambre A
6a1110dacdc6046d47a2ef04
Elle a sollicité le renouvellement de la période d'observation.
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