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742 résultats pour « renouvellement de la délégation du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81de5cdc6046d477954e7

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le dirigeant a acquiescé aux observations du mandataire judiciaire et sollicité le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ab8cdc6046d47b94f1f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ad3cdc6046d47b950d8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me CROELS pour la SAS LA MANUFACTURE DE RANGUEIL s'est associé aux observations du mandataire judiciaire et a sollicité le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20de0cdc6046d47b985d4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c241fecdc6046d47be41e5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le ministère public, entendu en ses réquisitions, s'est déclaré favorable au renouvellement de la période d'observations.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f88ccdc6046d473ddd6b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc29cdc6046d473e320a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le rapport du juge commissaire sans opposition au renouvellement de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc820cdc6046d4747a6ef

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[B] [Z] Président Comparaissant en personne assisté de Me Gérald FRAPECH 4 Rue Blacas 06000 NICE En présence de : Me [U] [D], Mandataire Judiciaire Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc907cdc6046d4747b5bb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L 626-2 du Code de Commerce ; Dit que par application de l'article L 626-8 du Code de Commerce, le projet de plan, les réponses aux consultations ainsi que le procès-verbal des délibérations des délégués

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11116ecdc6046d47a2f82d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca787cdc6046d471056c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11112acdc6046d47a2f3e7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a818facdc6046d4778e0c9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81dcacdc6046d477952f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Me [R] pour Monsieur [Z] a sollicité le renouvellement de la période d'observation rappelant que des fonds sont consignés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e58cdc6046d47067811

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son rapport oral, au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bc9cdc6046d47d16a6d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable, au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89363cdc6046d47861bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son rapport oral, au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f12cdc6046d4786cccf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a602cdc6046d478745ab

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le ministère public, entendu en ses réquisitions, s'est déclaré favorable au renouvellement de la période d'observations.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110dacdc6046d47a2ef04

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle a sollicité le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle

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