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630 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RENVOYER le dossier à une date ultérieure afin de permettre à la société Montaigne Invest de conclure en connaissance de ces différents éléments.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C'est en l'état, qu'après un renvoi le 30 septembre 2024, l'affaire a été appelée par le Tribunal de Commerce de Montpellier à l'audience du 9 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 février 2026 La

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4cec4cdc6046d4731bed9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Lors de cette audience, à la demande du défendeur, un renvoi de l'affaire a été ordonné à l'audience du 15/01/2025, date à laquelle elle a été plaidée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par jugement du 28 Novembre 2024, ce Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une période de six mois, soit jusqu'au 1er Août 2025 et renvoyé l'affaire à l'audience du 12 Mars 2025 en chambre

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions des parties déposées lors de l'audience du

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23551cdc6046d47bd4be6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lors de l'audience du 12.06.2025, l'affaire a été renvoyée au 03/07/2025, date à laquelle ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [W], [F], [X], [K], gérant, Me, [R], liquidateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de78bdcdc6046d47385e37

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Constater l'exécution provisoire de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 26 juin 2025 au cours de laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

par Me [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] - Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier R] Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f02dcdc6046d478c64fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

en la personne de Maître [E] [Y], en qualité de mandataire ad hoc, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A l'audience du 11 février 2025, Le conseil de l'association OHFOM LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de :

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a046704cdc6046d47957eaa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 03 février 2026 puis a été fixée pour plaidoiries à l'audience du 17 février 2026.

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TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par dernières conclusions d'incident de communication n°3 déposées à l'audience de mise en état du 18 mars 2025, Urgence Media demande au tribunal de : Vu les articles susvisés, notamment les articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e523cdc6046d473c3ba9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance du 1 er octobre 2025, Monsieur [W] [G] a été cité à comparaître à l'audience du 9 décembre 2025 ; à cette audience, l'affaire a été renvoyée à une audience ultérieure afin de permettre l'organisation

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf204cdc6046d47e6e6a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ENGIE, demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, n'était pas présente ni représentée à l'audience.

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TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Après 6 renvois l'affaire a été plaidée le 4 juin 2025 et mise en délibéré au 5 Novembre 2025.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d31cdc6046d47f62974

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment

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TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions en réplique sur incident déposées à l'audience de mise en état du 13 janvier 2026, M.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Inscrite au rôle sous le numéro 20225001495, Plaidée à l'audience du 29 octobre 2025, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Lydie BROSSARD

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'affaire appelée à l'audience du 17 septembre 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois pour mise en état et échange des conclusions.

Source officielle

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