CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
RENVOYER le dossier à une date ultérieure afin de permettre à la société Montaigne Invest de conclure en connaissance de ces différents éléments.
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
C'est en l'état, qu'après un renvoi le 30 septembre 2024, l'affaire a été appelée par le Tribunal de Commerce de Montpellier à l'audience du 9 décembre 2024.
Chambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 février 2026 La
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4cec4cdc6046d4731bed9
15 janvier 2026
Lors de cette audience, à la demande du défendeur, un renvoi de l'affaire a été ordonné à l'audience du 15/01/2025, date à laquelle elle a été plaidée.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Par jugement du 28 Novembre 2024, ce Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une période de six mois, soit jusqu'au 1er Août 2025 et renvoyé l'affaire à l'audience du 12 Mars 2025 en chambre
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions des parties déposées lors de l'audience du
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23551cdc6046d47bd4be6
6 octobre 2025
Lors de l'audience du 12.06.2025, l'affaire a été renvoyée au 03/07/2025, date à laquelle ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [W], [F], [X], [K], gérant, Me, [R], liquidateur
CHAMBRE 02
69de78bdcdc6046d47385e37
3 octobre 2025
Constater l'exécution provisoire de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 26 juin 2025 au cours de laquelle
Trib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
par Me [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] - Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier R] Débats à l'audience
MERCREDI
69e1f02dcdc6046d478c64fd
1 avril 2026
en la personne de Maître [E] [Y], en qualité de mandataire ad hoc, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
Référé prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
A l'audience du 11 février 2025, Le conseil de l'association OHFOM LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de :
AFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
14 avril 2026
L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 03 février 2026 puis a été fixée pour plaidoiries à l'audience du 17 février 2026.
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Par dernières conclusions d'incident de communication n°3 déposées à l'audience de mise en état du 18 mars 2025, Urgence Media demande au tribunal de : Vu les articles susvisés, notamment les articles
69e9e523cdc6046d473c3ba9
21 avril 2026
Par ordonnance du 1 er octobre 2025, Monsieur [W] [G] a été cité à comparaître à l'audience du 9 décembre 2025 ; à cette audience, l'affaire a été renvoyée à une audience ultérieure afin de permettre l'organisation
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf204cdc6046d47e6e6a2
10 avril 2025
La société ENGIE, demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, n'était pas présente ni représentée à l'audience.
POUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
7 janvier 2026
Après 6 renvois l'affaire a été plaidée le 4 juin 2025 et mise en délibéré au 5 Novembre 2025.
SALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
Par conclusions en réplique sur incident déposées à l'audience de mise en état du 13 janvier 2026, M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23d45cdc6046d4792eec5
Inscrite au rôle sous le numéro 20225001495, Plaidée à l'audience du 29 octobre 2025, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Lydie BROSSARD
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
L'affaire appelée à l'audience du 17 septembre 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois pour mise en état et échange des conclusions.
Page 23 sur 32