Modalités d'apurement du passif Le projet de plan prévoit l'apurement du passif selon les modalités suivantes : * paiement des créances inférieures à 500 € à l'arrêté du plan ; * paiement intégral des

* CONDAMNER solidairement les sociétés CONNECTE TRAVAIL TEMPORAIRE, CONNECTE [O], [N] et LA FINANCIERE CONNECTE à verser à la société DFI MEDICAL la somme, de 2.098.242 euros, sauf à parfaire, en réparation

.- Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, 2.- Condamner [C] [F] à payer à AGENCE JB la somme de 9.296,82 € au titre de la rupture brutale de la relation commerciale établie, 3

En suite de quoi, Maître [P] conseil de la société AURA BOISSONS a donné instruction à la CARPA DE LA [Localité 3] par courriel du 1er août 2025 à 7h00, de renvoyer les l'intégralité des fonds détenus

Les parties sont en désaccord sur le coût des réparations et le caractère exclusif de la responsabilité de SUDLOC.

Sur les dommages et intérêts : Attendu la demande de la SA SATMA à voir condamner par provision la SARL IARA à lui verser la somme de 2.000 € en réparation du préjudice subi ; Attendu que les demandes

Sur les dommages intérêts au titre du préjudice moral Monsieur [I] [R] sollicite le paiement de la somme de 15.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral.

* Rejeter l'intégralité des demandes, fins et prétentions de la société SGTD, En tout état de cause, * Condamner la société SGTD à payer et porter à la société Eurolev Vertical Solution la somme de

Seule la Commune a un intérêt à solliciter la réparation des désordres. La SARL S'OR se prévaut d'un préjudice d'image, qu'elle ne démontre pas.

Malgré cette situation, elle a continué à utiliser la carte Total jusqu'en novembre 2023, générant plusieurs factures non payées intégralement.

HISTORIQUE La société [V] SARL, au capital social de 2.000,00 euros, a été créée le 1 er mai 2014, aux fins d'exercer l'activité de réparation mécanique carrosserie des types de véhicules Deux Chevaux

La société AUDIT CONCEPT EXPERTISE a contesté ce recrutement et a sollicité réparation d'un préjudice qu'elle évalue de la manière suivante : * 5.400 € HT, soit 6.480 € TTC, au titre des frais déboursés

Selon facture en date du 15 juillet 2022, Alver prenait intégralement à sa charge les travaux nécessaires à la finalisation de l'étanchéité pour la somme de 2.566,46 euros ttc, facturés par la sarl Sud

ATTENDU que le Tribunal a pris connaissance de l'intégralité des pièces versées au débat.

pas conforme aux règles de l'art et que la SARL BENITO FRANCE ne l'a jamais informée du fait que le revêtement ne serait pas un thermolaquage et serait moins résistant que celui-ci et qu'elle doit réparation

juger que la SARL LOOK 2 HAIR supportera les frais de liquidation ; Mais néanmoins, Condamner Monsieur [E] [T] à verser à Madame [C] [V] la somme de 20.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation

La société KAEJ demande leur annulation pour déséquilibre significatif, argumentant que ces clauses créent un rapport de force inégal et abusif.

au titre de l'acte de présentation de clientèle en date du 02 janvier 2012, Condamner solidairement la société VDL CONSEIL [Localité 1] à verser à la société [J] [Y] la somme de 122 341,90 € en réparation

Elle affirme avoir exécuté l'intégralité des travaux dans les délais convenus, sans qu'aucune réserve n'ait été émise par la société KGK, ni en cours de chantier ni après leur réalisation, caractérisant

Malgré diverses relances, ces factures n'ont pas été intégralement réglées. La société EUROPLIAGES a alors introduit une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce de Grenoble.