CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 503 résultats pour « report de date »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e00d27cdc6046d4761774f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb9195cdc6046d4764aa06

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Le débiteur emploie 19 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 2 202 280,00 EUR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5391cdc6046d474d02ce

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [Z] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 608 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdbb9cdc6046d47250d92

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu qu'à la date du 06/05/2026, Madame [X] [H] agissant avec pouvoir de M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BK Engineering fait une demande de paiement direct auprès du maître d'ouvrage pour un montant de 29 000 €, la SCCV reçoit la demande et effectue une retenue provisoire sur le compte de ROC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1980cdc6046d47145dcb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d68cdc6046d47ae922f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

RCS/RM [Localité 2] : 877728022 - 2019 B 4889 Représentant légal : Manpreet KAUR Gérant représenté par Me Elie LELLOUCHE [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119187cdc6046d47ac38a2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 mai 2026 et délibérée le 16 avril 2026 par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17b6bcdc6046d47ea78c2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1831fcdc6046d47eb3c25

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df10c7cdc6046d4746627c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Qu'afin d'envisager toute solution de redressement, et en accord avec le dirigeant, une date limite de dépôt des offres a été fixée au 21 juillet à 17h.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c58cdc6046d47065740

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/01/2025, La société APS Consulting SAS sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d2dcdc6046d479a9c4e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 05/05/2025, La société SAMI AFGHAN ACHAKZAI SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07ab2cdc6046d47d15471

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/05/2025. [P] SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a12cdc6046d4735d915

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SASU DOUBLE YOU [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 834 278 327 - 2017 B 5388 Représentant légal : Madame [X] [C] [Adresse 1] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8d9cdc6046d47f1ab99

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de SCI DES PETITS GENIES.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18786cdc6046d47ebfadc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

842 065 310 - 2018 B 4479 Représentant légal : Nathalie Marie VENTAX, Présidente, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle

Page 23 sur 1726

← PrécédentSuivant →