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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e00d27cdc6046d4761774f
13 avril 2026
contradictoire et en premier ressort.
7ème chambre
69eb9195cdc6046d4764aa06
6 mai 2025
Le débiteur emploie 19 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 2 202 280,00 EUR.
Trib. de Commerce
69df5391cdc6046d474d02ce
9 avril 2026
de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [Z] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 608 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdbb9cdc6046d47250d92
12 mai 2026
Attendu qu'à la date du 06/05/2026, Madame [X] [H] agissant avec pouvoir de M.
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
BK Engineering fait une demande de paiement direct auprès du maître d'ouvrage pour un montant de 29 000 €, la SCCV reçoit la demande et effectue une retenue provisoire sur le compte de ROC.
6a0b1980cdc6046d47145dcb
7 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69e37d68cdc6046d47ae922f
17 avril 2026
RCS/RM [Localité 2] : 877728022 - 2019 B 4889 Représentant légal : Manpreet KAUR Gérant représenté par Me Elie LELLOUCHE [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
CHAMBRE 07
6a119187cdc6046d47ac38a2
22 mai 2026
Chambre 01
6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 mai 2026 et délibérée le 16 avril 2026 par : Président : M.
Référés
69f17b6bcdc6046d47ea78c2
16 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f1831fcdc6046d47eb3c25
14 avril 2026
CHAMBRE 06
69df10c7cdc6046d4746627c
5 septembre 2025
Qu'afin d'envisager toute solution de redressement, et en accord avec le dirigeant, une date limite de dépôt des offres a été fixée au 21 juillet à 17h.
69fd9c58cdc6046d47065740
30 avril 2026
Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/01/2025, La société APS Consulting SAS sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
6a049d2dcdc6046d479a9c4e
Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 05/05/2025, La société SAMI AFGHAN ACHAKZAI SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
69f07ab2cdc6046d47d15471
23 avril 2026
Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/05/2025. [P] SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
Procédures collectives
69de5a12cdc6046d4735d915
19 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M.
chambre 01
6a047b54cdc6046d4797807e
11 mai 2026
SASU DOUBLE YOU [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 834 278 327 - 2017 B 5388 Représentant légal : Madame [X] [C] [Adresse 1] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
69f1c8d9cdc6046d47f1ab99
Par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de SCI DES PETITS GENIES.
69f18786cdc6046d47ebfadc
Chambre 02 (chargement)
69f9b2b5cdc6046d47a5648b
842 065 310 - 2018 B 4479 Représentant légal : Nathalie Marie VENTAX, Présidente, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
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