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1 348 résultats pour « requête en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0e95cdc6046d4729b04d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : DIRECT AUTO SUD [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], [Localité 2] : 931 662 399 Activité: Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ordonnance en date du 30 mars 2023, le président du tribunal judiciaire de GRASSE a rétracté son ordonnance du 26 août 2022 pour motifs insuffisants de la requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc87cdc6046d47f35714

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me [Localité 1] Juliette FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société [Y] ENTRETIEN REALISATION (ci-après « [Y] ») a pour activité la réparation

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La demande doit donc être rejetée.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb83dcdc6046d4772a9d6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1058cdc6046d473fefb1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

reçue le 3 octobre 2025, le greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre a été destinataire d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbad5fcdc6046d472e5f9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que suivant rapport déposé au greffe du tribunal de céans, Madame le juge commissaire de la procédure collective s'en remet à la décision du tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

» et en conséquence cette demande sera rejetée.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Outre la réparation de la perte d'activité pour la fin du contrat, la perte de chance pour de futures affaires doit également être réparée si ce n'est la perte d'image.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par requête du 20 avril 2020, le département de la Haute Garonne saisit le tribunal administratif de Toulouse en vue d'obtenir la condamnation des constructeurs et notamment de Gallego, à réparer son préjudice

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d7fe6bcdc6046d47af6ba3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le juge est saisi par simple requête de d'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Un devis de réparation est établi le 6 août 2024, pour un montant de 2 838,71 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd7709cdc6046d47c85202

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

d'actifs sans son autorisation et désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [Z] [E] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Le 28/02/2025, la société SAS JLF a déposé une requête

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debf07cdc6046d47408036

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que la société CK RENOV a été défaillante sur ses obligations contractuelles.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf22b7cdc6046d47ed5a51

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LA PROCEDURE La SARL WINNOTEK a déposé une requête en injonction de payer en date du 30 août 2023 demandant au président du tribunal de commerce de Paris de condamner la SAS KM INVEST à lui verser la

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae22ccdc6046d470f8039

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SELAS [H] en la personne de Maître [Z] [H], agissant en qualité d'administrateur judiciaire, lequel déclare s'associer à la requête de la SARL [W] TERRASSEMENT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

produits laitiers et tous les documents qui lui apparaîtraient utiles pour l'exécution de sa mission et notamment l'ensemble des documents et informations afférents aux diverses interventions et réparations

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f54b53cdc6046d4746d0fb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; que le Juge, à défaut de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc39aacdc6046d47a9d19f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant sur requête et en dernier ressort, Ordonne la rectification de l'erreur matérielle ci-dessus.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3b64cdc6046d47a9f537

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, Statuant sur requête et en dernier ressort, Ordonne la rectification de l'erreur matérielle ci-dessus.

Source officielle

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