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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca8641cdc6046d4783fd14

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE 2025R1544 Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354ddcdc6046d47abebd3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b93cdc6046d470a822c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e1ecdc6046d470aab47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE 2025R2121 Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f9ccdc6046d47592db6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

. / Me [S] [O] et Me [J] ès qualités à transiger avec la SNC VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, [Adresse 2], Vu la requête en date du 7 avril 2026 présentée à ce tribunal par la SELARL B.G.H. / Me

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Rôle n° 2024J59 ENTRE * La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SCP PIANTA & ASSOCIES - * [Adresse 2] [Localité 2]ΕΤ * Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0edddcdc6046d4716072c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5175cdc6046d475e6052

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Président, assisté de : - Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5182cdc6046d475e610a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Président, assisté de : - Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7550cdc6046d47829258

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca85f0cdc6046d4783f71a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE 2025R1532 Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8634cdc6046d4783fc48

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE 2025R1543 Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca8694cdc6046d47840315

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354d0cdc6046d47abeaf1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354eacdc6046d47abec7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35523cdc6046d47abf05e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35596cdc6046d47abf7fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R423 ENTRE - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba0868cdc6046d47094c2a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° 2025R1660 * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba0883cdc6046d47094dd3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba0f02cdc6046d4709b727

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE 2025R1781 ET Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE

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