LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 2 mai 2025, monsieur [I] [U] assigne à comparaitre devant le tribunal de céans, la SAS ACCESS FONCIER.

ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.

mars 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs.

et 6 mai 2024 ; Au courriel du 21 mars 2024 sont joints les rapports d'autocontrôle à la suite de la mise en conformité des CTA listées.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N° de RG : 2025F00052 N° MINUTE : 2026F00038 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE :

est saisi par voie d'assignation d'huissier en date du 06 février 2025 pour l'audience du 06 mars 2025.

A l'audience du 23 mars 2026, nous avons remis la cause au 4 mai 2026 pour conclusions en défense.

TRIBU NAL DE COMMERCE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004114 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 DEMANDEUR (s): SAS HUBERTAGRI

52220 Rives Dervoises ; La SELARL [A] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [K] [Q], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure collective dont s'agit a, par requête du 03/12/2025, saisi

PROCÉDURE Par acte délivré le 6 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS [X], immatriculée au registre

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS DPI, immatriculée au registre

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS ATEO, immatriculée au registre

Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2026, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : Il est demandé au Tribunal de Céans de : * Déclarer la société TEMSYS, subrogée dans les droits

La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a déposé ses conclusions récapitulatives le 9 mars 2026. À l'audience du 18 mars 2026, les avocats des parties ont été entendus en leurs observations orales.

La société SU-RE a été créée le 11 mai 2023. Elle exerce une activité concurrente a celle de la société RGD EVOLUTION.

En conséquence le Tribunal fera droit à la demande de SAS FUTUR DIGITAL et condamnera la SAS O LISBOA à payer à la SAS FUTUR DIGITAL la somme de 4 126,45 € TTC au titre des factures impayées assorties

Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.

La société [M] demande la désignation un expert judiciaire qui devra éclairer le juge éventuellement saisi sur le fond de l'origine du différend avec SOGEA, à savoir si les métrés posés correspondent aux

••••• VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 22 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience