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1 530 résultats pour « solde du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur et le défendeur dans leur plaidoirie et leurs observations, appliquant les dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier RAR en date du 3 juillet 2019, FRANFINANCE a mis en demeure [Z] de régler la somme de 6 685,05 € au titre du solde débiteur du compte bancaire à la date du 25 juin 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

prise en la personne de Maître [L] [V] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société RELAIS INDUSTRIES a procédé à plusieurs règlements mais un solde de 44.442.40 €TTC reste impayé au motif que des fuites ont été signalées sur les skydomes et caniveaux sans avoir été pris en

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TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société RECOM produit aux débats l'offre de solde émise par [Y] location en date du 22 avril 2022, mais ne précise pas les modalités mises en place pour solder ce contrat.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

% souscrit par acte sous seing privé en date du 21 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64362cdc6046d47e86169

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 27/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : SAS COMPLEMENT EUROPE [Adresse 1] et nommé : La SELAS ANASTA-AURA prise en la personne de Me [H] [J

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TCOM

Chambre 2-5

69d4844ccdc6046d475d676b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

liquidation judiciaire, * que ce protocole prévoit principalement ce qui suit, à savoir : * la société AUPERA reconnaît et s'engage à payer à la société CIVILOGE la somme de 18.471,13€, soit 50% du solde

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

avocats au Barreau de Paris de la SELARL CABINET 28 OCTOBRE Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à Me Michel AVENAS, Avocat au Barreau de Toulouse LES FAITS La SAS NSPC souscrit, par acte sous seing privé

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SK3 CONFECTION a pris à bail des locaux sis au [Adresse 1] à [Localité 1] en date du 1 er octobre 2022 pour une durée de 9 ans.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77985cdc6046d4775770a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 21/10/2025 N° Minute : 56 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : TOUT EST ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1], Prise

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TCOM

1ère chambre

69e923a6cdc6046d472d8bec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'article 6.1 des conditions générales de vente intitulé « PRIX ET REGLEMENT » stipule que : « Les abonnements sont payables par année civile et à terme échu.

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TCOM

Chambre 01

69f2330acdc6046d47fb5a10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS La SARL AFRICA 93,RCS [Localité 1] n° 879245082, sise [Adresse 4] ayant pour activité l'alimentation générale et exotique sans alcool, a souscrit par acte sous seing privé

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TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire ; Il ressort de l'acte introductif d'instance et des pièces versées aux débats que les demandes ont été régulièrement engagées.

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TCOM

chambre 1-4

69d125a0cdc6046d4719fd1c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 17 novembre 2023 par courrier recommandé avec AR, la banque a prononcé la clôture du compte courant et demandé à la SARL de couvrir le solde débiteur dudit compte courant.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f625cdc6046d473441be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'article 853 du Code de Procédure Civile, Vu le contrat de prêt professionnel en date du 11 août 2020, Vu le contrat de prêt professionnel en date du 13 avril 2021, Vu la convention « Eurocompte PRO

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TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le commissaire de justice par constat a notifié que : * Deux salariés travaillaient en cuisine au sous-sol bien que le restaurant ne fût pas encore ouvert ni les travaux réceptionnés * le personnel a

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac322cdc6046d478afc7a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur le fond Madame, [B] s'est portée, caution, solidaire, des engagements pris par la société ANA ET MOI auprès de la BANQUE POPULAIRE.

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TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au titre du remboursement du prix de vente, * CONDAMNER la défenderesse préqualifiée à payer à la requérante le montant de 20.000 euros + p.m.

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4f693cdc6046d479ddd1e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour ce déménagement, la facture d'acompte du 900,00 € TTC du 3 juin 2024 ainsi que la facture de 2.100,00 € TTC du 18.06.2024 représentant le solde à régler n'ont pas été honorées par la société PRO VULCA

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