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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur et le défendeur dans leur plaidoirie et leurs observations, appliquant les dispositions
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
Par courrier RAR en date du 3 juillet 2019, FRANFINANCE a mis en demeure [Z] de régler la somme de 6 685,05 € au titre du solde débiteur du compte bancaire à la date du 25 juin 2019.
Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
prise en la personne de Maître [L] [V] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission d'assistance.
Trib. de Commerce
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
La société RELAIS INDUSTRIES a procédé à plusieurs règlements mais un solde de 44.442.40 €TTC reste impayé au motif que des fuites ont été signalées sur les skydomes et caniveaux sans avoir été pris en
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
La société RECOM produit aux débats l'offre de solde émise par [Y] location en date du 22 avril 2022, mais ne précise pas les modalités mises en place pour solder ce contrat.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc559ccdc6046d47e77558
6 mai 2026
% souscrit par acte sous seing privé en date du 21 septembre 2023.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64362cdc6046d47e86169
27 janvier 2026
Vu le jugement de ce tribunal du 27/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : SAS COMPLEMENT EUROPE [Adresse 1] et nommé : La SELAS ANASTA-AURA prise en la personne de Me [H] [J
69d4844ccdc6046d475d676b
3 juillet 2025
liquidation judiciaire, * que ce protocole prévoit principalement ce qui suit, à savoir : * la société AUPERA reconnaît et s'engage à payer à la société CIVILOGE la somme de 18.471,13€, soit 50% du solde
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
avocats au Barreau de Paris de la SELARL CABINET 28 OCTOBRE Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à Me Michel AVENAS, Avocat au Barreau de Toulouse LES FAITS La SAS NSPC souscrit, par acte sous seing privé
Contentieux n°2 - audience publique
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1 juillet 2025
La société SK3 CONFECTION a pris à bail des locaux sis au [Adresse 1] à [Localité 1] en date du 1 er octobre 2022 pour une durée de 9 ans.
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 21/10/2025 N° Minute : 56 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : TOUT EST ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1], Prise
1ère chambre
69e923a6cdc6046d472d8bec
15 janvier 2025
L'article 6.1 des conditions générales de vente intitulé « PRIX ET REGLEMENT » stipule que : « Les abonnements sont payables par année civile et à terme échu.
69f2330acdc6046d47fb5a10
14 avril 2026
Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS La SARL AFRICA 93,RCS [Localité 1] n° 879245082, sise [Adresse 4] ayant pour activité l'alimentation générale et exotique sans alcool, a souscrit par acte sous seing privé
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire ; Il ressort de l'acte introductif d'instance et des pièces versées aux débats que les demandes ont été régulièrement engagées.
chambre 1-4
69d125a0cdc6046d4719fd1c
Le 17 novembre 2023 par courrier recommandé avec AR, la banque a prononcé la clôture du compte courant et demandé à la SARL de couvrir le solde débiteur dudit compte courant.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f625cdc6046d473441be
3 avril 2025
l'article 853 du Code de Procédure Civile, Vu le contrat de prêt professionnel en date du 11 août 2020, Vu le contrat de prêt professionnel en date du 13 avril 2021, Vu la convention « Eurocompte PRO
69d916bacdc6046d47c6c52b
Le commissaire de justice par constat a notifié que : * Deux salariés travaillaient en cuisine au sous-sol bien que le restaurant ne fût pas encore ouvert ni les travaux réceptionnés * le personnel a
AFFAIRE COURANTE
69cac322cdc6046d478afc7a
26 janvier 2026
Sur le fond Madame, [B] s'est portée, caution, solidaire, des engagements pris par la société ANA ET MOI auprès de la BANQUE POPULAIRE.
chambre 1-8
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10 avril 2025
au titre du remboursement du prix de vente, * CONDAMNER la défenderesse préqualifiée à payer à la requérante le montant de 20.000 euros + p.m.
CHAMBRE 1
69b4f693cdc6046d479ddd1e
Pour ce déménagement, la facture d'acompte du 900,00 € TTC du 3 juin 2024 ainsi que la facture de 2.100,00 € TTC du 18.06.2024 représentant le solde à régler n'ont pas été honorées par la société PRO VULCA
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