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4 892 résultats pour « solution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4f51ccdc6046d47cc4865

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Faute de régularisation, la requérante a, par courrier recommandé du 30 avril 2024, vainement mis en demeure la société VINO SOLUTIONS d'avoir à lui régler la somme de 21 126,82 €.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03929cdc6046d472a5f23

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2035 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL HVAC SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8e9dcdc6046d472b64c4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'à ce jour, il n'y a aucune solution de cession de la société débitrice faute de candidat et cela malgré l'appel d'offre lancé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8eb3cdc6046d472b6650

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

son rapport, expose que la société débitrice n'a pas d'activité propre autre que celle de détenir les titres de participations et que par conséquence, le sort de la société débitrice dépend de la solution

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8673ccdc6046d47583165

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et produits notamment innovants sur le plan technologique la vente de tous types de solutions et produits par tous canaux notamment sur internet. - L'industrialisation et la production de solutions et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc4acdc6046d47242f3e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'énergie incluant le transport, le stockage, l'installation, la mise en service, la supervision des installations, la vente de solution de production, de stockage et alimentation électrique.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca8285cdc6046d4783b1ee

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PRENONS ACTE que la société LHH RECRUITMENT SOLUTIONS renonce à l'ensemble de ses autres demandes aux termes de son assignation. DISONS que chaque partie conserve la charge de ses propres frais.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca18cdc6046d471eb76a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de continuation de la société EURODENT 41 paraissait difficile à mettre en place, raison de sa désignation pour rechercher une solution alternative de cession ; que malgré les actions entreprises, aucune

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca66cdc6046d471ebc23

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de continuation de la société LABORATOIRE [D] paraissait difficile à mettre en place, raison de sa désignation pour rechercher une solution alternative de cession ; que malgré les actions entreprises,

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80ec6cdc6046d47137e38

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le tribunal a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au 24 mars 2026 Ultérieurement, les parties sollicitent le recours à un conciliateur de justice pour trouver une solution

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TCOM

3E CHAMBRE

69d0dc61cdc6046d4714de45

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Demandeur (s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] N°SIREN: 348 065 046 Représentant (s) : ME SOUCHON François Défendeur (s) : SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES (SAS) [Adresse 2] N°SIREN: 348 065 046

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TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 Affaire : [C] [T] (EI) Travaux de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1] Ets complémentaire : travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, travaux agricoles et de soutien

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de ses dernières écritures, la société SMART-RX demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 3 août 2022, la société EUROTRANSPHARMA a fait réaliser, par son substitué la société TRANSPORTS [O] dénommée TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS depuis une assemblée générale du 27 mars 2023,

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TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Entre mars et juin 2024, les parties essaient de trouver une solution de réparation amiable avec l'aide d'un conciliateur de justice, en vain.

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5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au soutien de ses demandes, l'ANCV expose que : Les conventions conclues par l'ANCV avec les différents prestataires de services conventionnés pour accepter les chèques-vacances en règlement de leurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc6878cdc6046d47e8e5d6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête en date du 20 avril 2026, l'administrateur judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société dans la mesure où la seule solution possible était la cession

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fd3fcdc6046d479e9404

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : SOLUTION FIBRE Installation et maintenance fibre optique, câblage réseau.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c2e3cdc6046d479bf495

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de plan de redressement « sérieux » n'est pas envisageable dans la mesure où la société ne dispose actuellement d'aucune recette d'exploitation et qu'il n'existe pas, à moyen terme, de solution financière

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