, la somme de 3.400 € TTC au titre du coût des travaux de reprise, soit un montant net de 17.541,80 € TTC.

GERARD GERMAIN à lui payer la somme de 9 744,11 € au titre de son préjudice immatériel ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la somme de 5 000 € au titre du préjudice immatériel lié à l'annulation

A titre principal, Condamner Monsieur [U] [L] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 20.964,60 euros au titre du solde du prêt bancaire professionnel n°61997459, outre les intérêts au taux conventionnel

de 11 682,36 euros en principal au titre des appels de charges et d'une pénalité, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2024 ; Condamner la société CHEZ EPICURE à lui payer la somme

de 5 888,51 euros au titre de l'enrichissement sans cause, En toute hypothèse, Condamner la société AMD [Localité 3] à payer à la société AXIALEASE la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700

346 082,45 € TTC au titre des factures de location impayées avec intérêts au taux légal à compter de la réception de la mise en demeure du 11 janvier 2022 ; * la somme de 139 902,23 € TTC au titre de

À TITRE SUBSIDIAIRE SUR LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ENTRE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES TIRÉES DE L'ARTICLE 1171 DU CODE CIVIL JUGER que l'article 1171 du code de procédure civile est applicable

Le passif déclaré s'élève donc à la somme de 9.449.237,15 €.

pénale, * la somme de 80,00 € au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, * la somme de 20.000,00 € au titre de la résistance abusive, * la somme de 10.000,00 € au titre de l'amende civile

[M] en sa qualité de caution solidaire à payer à BNP PARIBAS, au titre du prêt n° 601-732-34 du 23/01/2019, la somme de 17.818,72 € se décomposant en : Capital restant dû au 9 juillet 2024 : 17 033,79

de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA); En toute hypothèse : * Condamner PEI à lui payer la somme de 50 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner PEI

de HUMANIS RETRAITE AGIRC-ARRCO, portant sur la somme totale de 162.718,00 €, ainsi qu'un privilège de sécurité sociale inscrit le 24 février 2020, au profit de l'URSSAF NORD PAS DE CALAIS, portant sur

totale de 2 803 695,99 €, dont 2 803 695,99 € admis à titre définitif et à titre échu, * Au 1 er juin 2023, le montant du passif exigible de la société ATECC-SERVICES s'élevait à minima, à la somme de

En conséquence, il sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société CEP de lui payer la somme de 259.000,00€ à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la perte

produits de la gamme « LES MIM'S », sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et par site internet, dans un délai de sept jours à compter de la signification du Jugement à intervenir ; À TITRE

2021 date de la mise en demeure, et prononcer la capitalisation des intérêts; * Condamner la société [O] CONSTRUCTION à porter et payer à la société FUTUR DIGITAL la somme de 5.270 EUR à titre de dommages

de 839 100 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice, * Condamner la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST à payer la somme de 5 000 euros à la société SELARL EP & ASSOCIES, ès-qualités

de leur demande au titre du remplacement de la CTA et de la climatisation réversible et de leur demande au titre du préjudice de jouissance.

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Le projet de plan a été remis au greffe du tribunal de commerce le 15 juillet 2025 avec les modalités d'apurement du passif proposées : * Passif échu : Echéances de

Cependant, en raison notamment des dysfonctionnements ci-avant évoqués, celle-ci ne produit que 400 pots/heure, ce qui nuit gravement aux intérêts de ma cliente qui ne peux pas honorer l'intégralité de