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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
La SOCIETE GENERALE verse également aux débats un décompte arrêté au 10 mars 2025 du compte 00025700026, pour un montant de 37,44 € en principal et intérêts.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
principale de 102.269,33 euros, somme à parfaire des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 septembre 2023 outre capitalisation annuelle des intérêts échus, Débouter la SARL [V]
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
CONDAMNER Madame [B] [X] à payer à la société LOCAM la somme de 22 572 euros TTC suivant décompte arrêté au 2 mai 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ORDONNER à Madame
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
421 dans les comptes versés aux débats.
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[S] [F] des délais de paiement en cas de condamnation au paiement de la somme réclamée par le CIC Ouest en 24 mensualités à compter du mois suivant la signification du jugement, A titre reconventionnel
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
Le 25 juin 2024, la SAS [L] passe commande d'une machine KASTOOmiwin A 4.6 pour 94 000 € HT et verse le 28 juin 2024 la somme de 101 520 € TTC, appelée acompte et qui correspond au prix total de la machine
chambre 1-6
6a0da57fcdc6046d474de909
15 mai 2026
En conséquence : CONDAMNER la société [Q] [H] à verser à la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE la somme forfaitaire de 186.889,36 € (CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-NEUF EUROS ET TRENTE-SIX
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
[C] [Q] dans la limite de 15.000,00€ à verser à la société AGIR la somme de 62.018,91€ en principal. Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Monsieur [A] [E] dont la cause succombe sera condamné aux entiers dépens de l'instance, et à verser à la SARL LE RELAIS DE CHAMBLY et à Monsieur [H] [N] chacun la somme de 1.000 € au titre de l'article
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, Condamner la société Piscinelle Paris Distribution à payer à la société Jardin Service la somme de 4 000 euros au titre de l'article
LUNDI
69eb3394cdc6046d475bed77
, et la somme de 914,19 €.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac28cdc6046d4714b1d9
26 mai 2026
* les comptes courants d'associés : * seront réglés selon les dispositions du plan à [W] [K] pour 11219.12 euros et à [R] [K] pour 6298.20 euros (ces sommes correspondant à des rémunérations non versées
69e1ecddcdc6046d478c1e52
14 avril 2026
cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.
69f1ce18cdc6046d47f21f08
21 avril 2026
en demeure cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.
69f1ce36cdc6046d47f22198
69f1ce71cdc6046d47f2267d
69f1ce90cdc6046d47f228fd
69f1cef4cdc6046d47f231a3
69f1cf7ccdc6046d47f23c95
demeure cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.
69f1cf9acdc6046d47f23f22
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