vaine ; CONDAMNER la société [D] [I] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.276,90 € outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

La cour d'appel de ROUEN rend sa décision le 7 novembre 2024 et ordonne la main levée de la totalité des saisies conservatoire faite le 8 septembre 2023.

Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 753 477 967, dont le siège social est, [Adresse 2], défenderesse, ayant pour Conseil, Me, [V], [Q], membre de la SELARL CARCREFF, Avocats associés à RENNES

Elle précise qu'une partie du matériel a été récupérée, mais qu'une autre reste introuvable.

) SAS MINOTERIE [Q] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 333 355 626 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Nicolas MENAGE Avocat au Barreau de Rennes

1231 et suivants et 1787 et suivants et notamment 1789 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner la société SIMON au paiement de la somme de 3.963,96 € et ce, avec intérêts égal au taux

* LEASE COM contrat nº 224L230047 portant sur un électroportatif AUTRES CREANCIERS * Paiement à 100% du passif admis sur une durée de 8 ans dans les conditions suivantes : NOMBRE D'AN NEES TAUX 1

[T] [R], un huissier de justice se rend sur l'adresse du chantier pour dresser un procès-verbal d'avancement des travaux. C'est en l'état que se présente l'affaire devant la juridiction de céans.

AGIR PROMOTION s'engageait à rembourser à la SAS IMO la somme de 150 000€ correspondant aux frais déjà investis par cette dernière dans l'opération et ce dans un délai de 18 mois à compter de la réitération

sans réponse de la part de celle-ci ; QUE malgré ses tentatives, la société BONIFAY, n'est jamais parvenue ni à rentrer en contact avec la SAS AZUR RENIV BAT, ni à se faire régler par cette dernière

à disposition au Greffe Société PERIN & Cie (SAS) c/ 1°) Société LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] (SARL) 2°) Monsieur, [C], [O] DEMANDEUR (S) : Société PERIN & Cie (SAS), [Adresse 1] RCS RENNES

mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 4], DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE Par exploit de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST Commissaires de Justice associés à RENNES

compter du 13 juin 2024, CONDAMNER la société J.S IMMO à payer à la société VIATELEASE la somme de 7.408,80 euros TTC, au titre des loyers échus du contrat de location n°A1709_237498, avec intérêts au taux

* CONDAMNER TESLA à restituer le prix de vente de 144.940 € à NATIOCREDIMURS avec intérêts au taux légal et capitalisation à compter de la mise en demeure du 2 octobre 2019.

Le 30 septembre 2024, [R] a mis en demeure NBA CONSULTING de payer cet avoir de 21 294 euros HT, ce qui malgré plusieurs emails de relance, est resté sans effet.

Ce crédit a été consenti sur une durée de 6 mois au taux contractuel de 6,660 %.

Ce prêt devait être remboursé en 60 mensualités de 907,16 €, au taux d'intérêt de 3,80 % l'an, entre le 15 janvier 2020 et le 15 décembre 2024.

de 1,5 % l'an sur une durée de 83 mois, dont l'objet était l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration rapide, Un prêt d'un montant de 3.000,00 € au taux de 4,821 % l'an, dont l'objet était

Actuellement, le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne est 4,5%, donc le taux d'intérêt applicable est 14,5%; * Pendant des années, Arikan a refusé d'exposer sa position par écrit

Sur les défauts d'information de la part de BNP : BNP sollicite exclusivement l'application du taux d'intérêt légal à compter du 11 avril 2018.