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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfedbccdc6046d478afb9b
29 janvier 2026
Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [W] [H] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.
Chambre 2
69bd14dfcdc6046d474edc2f
28 janvier 2026
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.
Chambre 2-3
69d35921cdc6046d47464f90
1 avril 2025
Jean [F] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [G], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : [M] [X], Mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [N] [I].
69b99b77cdc6046d47ffc30b
5 janvier 2026
Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire
69f9cbe6cdc6046d47a74464
27 avril 2026
69e35084cdc6046d47aba470
13 avril 2026
69e35167cdc6046d47abb2a5
69e3518ecdc6046d47abb4e1
69e35240cdc6046d47abc02f
69b987efcdc6046d47fd16ce
7 juillet 2025
6a0bcfb0cdc6046d47245fdb
4 mai 2026
69eb4914cdc6046d475dab12
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
DEBATS Audience publique du 12 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1da1cdc6046d472af048
29 avril 2026
Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité
6a0c1db2cdc6046d472af23c
Trib. de Commerce
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
23 octobre 2025
* d'avoir frauduleusement augmenté le passif de la personne morale en ce que la SARL LES 2 DAUPHINS a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par la Direction Générale des Finances Publiques
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
Jugement ayant désigné : * Mme [A] [S], en qualité de juge commissaire * la SELAS AJ UP en la personne de Me [D] [X], administrateur Judiciaire, * la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
: Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [V] [H] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Par jugement en date du 17/07/
chambre 01
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
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