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948 résultats pour « vente de renseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DE [Localité 1] soit garantie de percevoir le produit de ladite vente, le mandataire n'ayant pas achevé l'état du passif et les créanciers superprivilégiés restant prioritaires.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79fbdcdc6046d477b87f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR CE, Il résulte des débats et des renseignements recueillis par le Tribunal auprès du liquidateur, que les conditions d'application de l'article L 641-2 du Code de Commerce ne sont pas réunies ; Il

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69db09cbcdc6046d47f10cf8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aucun renseignement n'a pu être recueilli sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db1711cdc6046d47f1de4c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b86f64cdc6046d47e60647

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CASA NOVA (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la construction, rénovation maison individuelle et autres bâtiments, achat, vente

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacbdcdc6046d47076a1b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "Vu les renseignements fournis par la SELARL [Q] [U] ET [Y] [W] [N] m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c1ffcdc6046d47f11656

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 887 941 482 - 2020 B 3178 et exerce une activité de création, conception, réalisation, vente au détail et

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41b0fcdc6046d4721a4f3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 884 639 261 - 2020 B 2751 et exerce une activité d'achat, vente et exploitation d'un fonds de commerce de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a45502cdc6046d47274ec5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 041 159 - 2020 B 3259 et exerce une activité de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4142cdc6046d477f350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et des Sociétés de Marseille sous le n° 897 983 706 - 2021 B 2077 et exerce une activité de tatouage corporel, piercing, maquillage permanent, onglerie, formation se rapportant à l'objet social et ventes

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5709cdc6046d478099e9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

salariés dont le règlement des salaires n'est pas à jour ; que son chiffre d'affaires pour 2024 est de 496 775 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 180 056 € ; qu'elle exerce une activité de vente

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5946cdc6046d4780befa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 382 234 870 - 1991 B 1384 et exerce une activité de distribution, vente en qualité de grossiste au professionnels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f37ecdc6046d47ddd3e4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette société exploitait une activité d'achat, vente et négoce de viandes et charcuteries ; Il convient de signaler que depuis le 16 décembre 2020 M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bafdcdc6046d47701a4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conseil, à l'audience du 02/03/2026, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conseil, à l'audience du 02/03/2026, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54e20cdc6046d47a40d3a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

conseil, à l'audience du 02/06/2025, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 02/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [L] [E] [T], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conseil, à l'audience du 13/04/2026, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 13/04/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La CRCA fait valoir qu'Il est de principe que la banque peut se contenter de la fiche de renseignement remplie par son client pour apprécier sa solvabilité.

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TCOM

CHAMBRE 07

69df3b05cdc6046d474a3ce3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[A] [T] [H], débiteur, est immatriculé(e) au de [Localité 2] sous le n° 448081794 et a pour activité déclarée: VENTE SUR [Localité 3] ET FOIRES TOUTES MARCHANDISES NON REGLEMENTEES SOLDES EN TOUS GENRES

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