A cette fin, Monsieur [V] a communiqué au Tribunal les pièces suivantes : * Avis d'impôt sur le revenu des années 2022, 2023 et 2024, * Avis de taxe foncière 2024 et 2025, * Tableau d'amortissement

, potimarrons, tomates cerises) au cours de l'année 2023.

de son préjudice moral, De condamner solidairement monsieur [D] [O] et la SARL [Y] à verser à la SARL T.P.S.

à verser la somme de 26 913 € à la société WPO1 à titre de restitution partielle du prix de vente, et fixer subséquemment le prix de vente à 1 € symbolique, En tout état de cause, débouter la société

[R] AVOCATS prise en la personne de Me Alexia SEBAG, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS BATFORPRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Caty RICHARD,

* Rejeter toutes prétentions, fins ou conclusions plus amples ou contraires.

En réponse, la CE IDF rappelle que les époux [F] ont déjà bénéficié de délais importants depuis que leur dette a été créée et qu'ils n'ont pas versé d'acompte.

Les obligations sont remboursables au 1 er avril 2024 et ouvrent droit au paiement d'intérêts au taux de 8% l'an (176 000 € sur deux ans).

DOM COIFFURE, ci-après la société L'ANNEXE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 912 411 857, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], prise

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE prise en la personne de Maître [K] [L] Mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS [X] prise en la personne de Maître [M

DIT que le dividende sera payable aux créanciers à la date anniversaire du plan et l'échéance unique sera versée un an après le jugement homologuant le plan ; DIT qu'après accord du bénéficiaire du plan

* CONSTATER l'absence de prix réel et sérieux concernant l'acte de cession du 7 février 2020, En conséquence.

Madame [C] affirme que son employeur ne lui a versé que 10% et demande en conséquence que le solde représentant 899 euros soit bien pris en compte dans le passif de la société NES-THEIS.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société FIX & CASE nous demande : Vu l'article 1343-5 du code civil, * AUTORISER la société FIX AND CASE à s'acquitter du solde (70 960

Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, SELAS AJIRE prise en la personne de Me [V] [G], Maintient M.

Compte tenu des éléments versés aux débats justifiant une telle demande et son quantum, le Tribunal condamne la société ABSOLUTE MICRO à verser à la société COGNIMAP la somme de 8 764,44 € au titre des

AHLSA ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [D] [P], en personne ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins

Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins

DEFENDEUR : La SAS MLT Prestations ayant son siège social [Adresse 1] non comparante ni représentée, APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 20/06/2025 aux fins

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 17/04/2026, la société Anet