Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.

Elle confirme trois jours après la nécessité d'en remplacer la carte-mère. Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites développées

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 28 juillet 2021.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F638 Procédure 2025RJ164 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

TRIBUNAL DE COMMERCE ······[Localité 1] 23/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19

Greffe de ce Tribunal le 10 octobre 2025, par : la SARL Morbihan Randos Services Transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur assuré exclusivement au moyen

Trois véhicules, immatriculés, [Immatriculation 1],, [Immatriculation 2] et, [Immatriculation 3] ont tous été mis en possession de la société KD TRANS DEM, ce qu'attestent les procès-verbaux de livraison

commencée » et non la troisième année révolue.

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience

A la même date du 23 septembre 2025, les commissaires de justice désignés ont rendu pour chacune de ces deux sociétés, un procès-verbal de constat converti partiellement en procès-verbal de difficultés

LES MOYENS Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience

MOYENS ET MOTIFS La société PREFILOC CAPITAL SASU expose que la société CETC SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle est fondée, au visa des articles

MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société ASP VINS SAS n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance

Le procès-verbal de réception était assorti de nombreuses réserves émises par le maître d'ouvrage à l'encontre de la société EIFFAGE.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs pièces et écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Le résultat d'exploitation est positif sur les trois exercices, avec cependant une diminution linéaire entre 2020 et 2022.

TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 23/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 août 2025 La