des nouvelles énergies, vertes et renouvelables.

volontaires et elle est spécialisée dans la vente aux enchères de véhicule.

La société MONSIEUR [O] SARLU acceptait la résiliation amiable de la vente et restituait le montant de 7.400,00 € à Monsieur [N] [V], montant correspondant au prix de vente et reprenait possession du véhicule

Les moyens des demandeurs Des moyens et arguments invoqués, le tribunal, appliquant les dispositions des articles 446-2 et 455 CPC, retiendra ce qui suit pour l'essentiel et renvoie pour de plus amples

ressort, Vu les articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en chambre du

Décision contradictoire et en premier ressort.

CEGECLIM C/ SAS AQUITAINE TRANSITION ENERGETIQUE DEMANDERESSE * SASU CEGECLIM, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [W], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [N], Avocat à la Cour, [Adresse 2]

MOYEN DES PARTIES Selon conclusions n°2 sur opposition à injonction de payer, la société EDF représentée par Maître, [R], [X] sollicite du Tribunal de : « Déclarer recevable mais mal-fondée l'opposition

À l'appui de sa prétention relative au solde du prix de vente portant sur la somme de 28.000 EUR, Monsieur [X] [A] oppose le moyen tiré de l'obligation de l'acheteur de s'acquitter du prix convenu, conformément

Numéro de Procédure collective : 2026RJ9 La SAS RVP [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F2738 DEBITEUR : La SAS RVP [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 802 647 529 RCS [Localité 2]

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Quelques jours après la vente, la société BCR SARL a constaté des dysfonctionnements avec la boîte à vitesses.

judiciaire à l'égard de la : SAS TASTE IT [Adresse 1] Nom commercial : Taste it Activité : L'importation et l'exportation, l'achat, la distribution et la vente, vente à distance, vente en ligne, en

BDL AVOCATS Avocats au Barreau de Lyon Représentée par l'Avocat postulant : Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) SARL AMLIFT Dont le siège social est [Adresse 2]

1965 à, [Localité 2] (Rhône), de nationalité française, Domicilié, [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS 749 947 750 - 2012 B 136 Le 20/10/2025, CANESIN [Adresse 2]

de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen

Partie défenderesse : La SARL M.S.A [C], (RCS [Localité 2] 834 876 005), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M. [H] [N], [Adresse 2], absent.

MOTORS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par AARPI PRAD MAÎTRE PAUL AZEVEDO [Adresse 3] Maître [M] [E] - SELARL AURIJURIS [Adresse 4] * SARL [J] [Adresse 5] [Localité 2]

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 777 320 011 RCS [Localité 2] Activité : Marchand de biens achat et vente de tous produits exploitation de panneaux publicitaires apporteur d'affaires