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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69fb315ccdc6046d47ca5501
20 avril 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004750 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR : Mme [Y] [Z] épouse [E] [Adresse 1]
MERCREDI
69eb3abdcdc6046d475c80cb
15 avril 2026
2025L05515 LA SOCIETE KAP MMPSF SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01407 ROLE N° 2025L05515 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
Trib. de Commerce
69fdbf1dcdc6046d47089f38
7 mai 2026
la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 897 796 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président
69f07ab2cdc6046d47d15471
23 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
Cette dernière a interjeté appel.
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00636 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
6a047af4cdc6046d479778c5
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00638 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
par Madame [Q] [Z], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS L'ORIGINAL [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 949 152 086 - 2023 B 865 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
RG 2025009091 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1b9cdc6046d4721f735
5 mai 2026
du 05.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SCIC KEJAL Organisme de formation professionnelle pour adultes [Adresse 1]
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » En fait GS AUTO [Cadastre 1] a été appelé à la cause dans les formes et en temps, sans succès.
6a049d2dcdc6046d479a9c4e
Chambre de vacations PC
69f15ca5cdc6046d47e8794b
13 avril 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00557 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS FRANCE MEUBLES DIFFUSION N° RG : 2026P00463 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1]
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46667cdc6046d47310c52
29 avril 2026
MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002142 DEFENDEUR : [D] [V] (SASU) DOMAINE DE [Localité 1]
Procédures Collectives
6a0c0005cdc6046d4728a391
FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [P] [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee80cdc6046d47f7c4e1
siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]
6a0c27e5cdc6046d472bfa4c
6 mai 2026
VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, JUGES, ASSISTÉS DE Maître Laurent PILLE, GREFFIER ASSOCIE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]
2è chambre
69e7a0b0cdc6046d47072e70
18 mars 2025
[J] [Q] [S] [Adresse 1] immatriculé au R.C.S. de SENS sous le numéro 444562342 et exerce une activité de carrosserie, peinture, entretien de véhicules, achat et vente de pièces détachées, achat et vente
4ème chambre A
69ef6cedcdc6046d47b8025a
23 mars 2026
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 mars 2026 Références : 2026P00292 / 2026J00256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
Procédures collectives
6a0c4f58cdc6046d472f0572
ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 23 avril 2026 par : SAS PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE [Adresse 1]
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