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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69fdc518cdc6046d470902f8
5 mai 2026
5 mai 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fb66cdc6046d4762cc50
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par les articles L.641-2, D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046960cdc6046d4795b644
7 mai 2026
7 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014760 Prononcé par sa mise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a04696bcdc6046d4795b76e
7 mai 2026
7 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014763 Prononcé par sa mise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046980cdc6046d4795b91c
7 mai 2026
7 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014770 Prononcé par sa mise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a04698bcdc6046d4795b9ee
7 mai 2026
7 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 015092 Prononcé par sa mise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046b48cdc6046d4795e261
7 mai 2026
7 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 015094 Prononcé par sa mise
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3b122cdc6046d471a07c0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 05/01/2026 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69df5945cdc6046d474dc689
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Alexandre
Source officielleChambre 04
69f41de1cdc6046d472a29a0
9 avril 2025
9 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 25 789,00 € dont 12 147,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a187cdc6046d47ed1e7b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SAS Cohérence Communication [Adresse 2] Représentant(s) : Maître EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69da69edcdc6046d47e2da0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69da8fa8cdc6046d47e8e0a3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substituant, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6509cdc6046d4740bfe8
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 2] Représentant(s) : Maître Pierre CHAMI Pierre, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleDELIBERE REFERE
69beaa28cdc6046d4771aff5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beaec3cdc6046d4771ffb2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 008590 JUGEMENT DU 05/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/11/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise
Source officielleDELIBERE REFERE
69bec525cdc6046d47738fa7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise
Source officielleDELIBERE REFERE
69bec534cdc6046d4773909f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise
Source officielleDELIBERE REFERE
69bec55ecdc6046d4773934b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise
Source officielleTrib. de Commerce
69ae677ecdc6046d470202e2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise
Source officiellePage 24 sur 57