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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d91d65cdc6046d47c73be9
29 janvier 2025
président domicilié audit siège Partie demanderesse : assistée de la SELARL IGMAN CONSEIL, agissant par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
JEK a fait l'objet d'un contrôle fiscal du 11/10/2021 au 8/12/2021 portant sur les années 2018, 2019 et 2020 qui a conduit à une proposition de rectification de la Direction Régionale des Finances Publiques
3ème A
69dcb672cdc6046d4711a1c6
14 janvier 2026
La SAS SCYD & CO, représentante légale de la SAS AB LQEB, s'est fait représenter à l'audience par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien de la
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab35acdc6046d4787c373
10 juillet 2025
La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SAS, [Adresse 1],, [Adresse 2], représentée par Madame GOYET Anne-Marie, présidente.
.
6a0bba79cdc6046d47232d3b
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
6a0bbc7ecdc6046d47234a60
3E CHAMBRE
69ac3c01cdc6046d47d7b6c9
10 octobre 2025
Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : AIR EAU 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie
Chambre 06
69f41378cdc6046d47297f96
15 avril 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c8922bcdc6046d475b294b
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL VAL ENERGIE 59 nom commercial : VAL ENERGIE 59 La maintenance électrique industrielle
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
mois) Année 5 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 6 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 7 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 8 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0ba3facdc6046d4721eb64
7 mai 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 dont TVA 5.30 € Aux termes d'un jugement en date du 26/03/2025, le tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de
chambre 1-1
6a0ddec9cdc6046d4752dee5
13 avril 2026
Maître [K] [E] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FEET ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 401330915 Partie demanderesse : assistée de Me [Localité 1] Anne-Lise
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8457cdc6046d477fb615
13 mai 2026
LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR: URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Anne
5ème Chambre A
6a16c315cdc6046d4717197b
27 avril 2026
Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS CEDO BAT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Mme Anne-Laure
Trib. de Commerce
6a16c2cecdc6046d471712b1
Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS FORMAPOP 5B Place Praslin 77000 Melun Représenté par Mme Anne-Laure
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad470fcdc6046d47eccc67
9 juillet 2025
débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie
Clôture Procédure Collective
69b00f81cdc6046d4725e6ab
16 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
69c49eb7cdc6046d47fab627
8 janvier 2025
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025.
CHAMBRE 06
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
selon les modalités suivantes : Années 1 et 2 : 11% Années 3 à 6 : 16% Année 7 : 14% Le premier paiement à intervenir un an après l'arrêté du plan.
69acaf60cdc6046d47e2cb2a
SARL) [Localité 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : SAFER (SAS) [Localité 3] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie
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