accepté par la SARL LA MAUVAISE REPUTATION d'un montant de 8 072,40 euros, la SARL BATI SOLUTIONS s'est engagée à mettre à disposition deux pelles avec chauffeur de 4 et 6 tonnes ainsi qu'un camion benne

Le véhicule acquis est équipé d'une benne et d'une grue.

[Adresse 1] - RCS Evry 815373733 2) SAS TAS PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Evry 810911974 Parties demanderesses : comparant par Me Martial JEAN membre de la SELARL NABONNE BEMMER

présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christian BEC

Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

Courant octobre 2018, le client indien, la société BEL INDIA, se plaint de la qualité des mâts de 2.200 mm fournis, soit une des trois références.

BEN JAMIN, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M.

2026R1 ENTRE : * SAS 3 C FRANCE Numéro SIREN : 318332020 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CREALEX - Maître GIRARD Ophélie -6 [Adresse 2] Maître [C] Alexandre substitué par Maître BEN

80242) et par Me Carole BOUMAIZA [Adresse 5] DEFENDEUR(S): SAS EUROPEENNE DE DECONTAMINATION ET DE FUMISTERIE [Adresse 6] Représentant légal : HERAL, Président, [Adresse 6] comparant par Me Ahlem BEN

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL

Débats en audience publique le 24/10/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Christophe LE BEL et Madame Maryline HALOCHE

responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 14] Bruay-la-Buissière, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Arras sous le numéro 540 009 180 ; * BEE

responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 13] Bruay-la-Buissière, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Arras sous le numéro 540 009 180 ; * BEE

Greffier lors des débats : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 17 juillet 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SNC VALTOP, dont le siège social est Chemin De Huguenots Lieudit Les Berthets 26000 VALENCE - RCS B 508038130 Partie défenderesse : assistée de Me Myriam Ben

Greffier lors des débats : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 16 octobre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Dans ses conclusions déposées au greffe le 29 mai 2024, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « [Adresse 8] » sise [Adresse 10] à Villiers Le Bel (95400), représenté par Me [X] [T] désigné en

EXPOSE DES FAITS : La SARL [K] a mis à disposition de la SARL DIB deux bennes de stockage permettant l'enlèvement de déchets sur le chantier de construction [Adresse 5] à [Localité 3].

INGENUUS, à l'exception de Monsieur [V], qui affirme au contraire que ses travaux ont bien été réalisés par la société INGENUUS, Attendu qu'il apparaît ainsi que si les « devis-types » INGENUUS ont bel

dans une courbe, aux abords immédiats d'une route en pente, sa conception et sa construction imposaient la réalisation d'un aménagement spécifique pour en permettre le remplissage normal par camion benne