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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE La société HELLOWORK SASU est une entreprise française du secteur numérique

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e301abcdc6046d47a55351

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; que le code de commerce prévoit en l'article R662-7 que le débiteur peut demander que la compétence soit celle qu'il sollicite dans un cas similaire à celui-ci ; Le Ministère Public a rappelé que nul

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e1cdcdc6046d4769b3e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 240.859,00€ (et 348.239,00€ à échoir) pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e279cdc6046d4769bf60

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 61.134,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e42dcdc6046d4769dde3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 166.991,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e6a2cdc6046d476a0ad7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 56.222,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f770cdc6046d476b428f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 110.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f786cdc6046d476b43fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 98.676,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f857cdc6046d476b522b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 185.000€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f88bcdc6046d476b566a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 10.600,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8bdcdc6046d476b5a6f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 183.685,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8d2cdc6046d476b5bf8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 15.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6fa72cdc6046d476b7b30

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 22.959,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6faf3cdc6046d476b83bf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 56.799,00€ pour un actif disponible apparemment nul Il en résulte que le débiteur n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fbc7cdc6046d476b9202

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 181.785,19€ dont 152.659€ de TVA pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73d0acdc6046d477079c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

face à son passif exigible avec son actif disponible ; telle est la situation financière actuelle de l'entreprise susvisée qui se trouve hors d'état de faire face à un passif exigible avec son actif nul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749d2cdc6046d47718a31

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le rapport du juge-commissaire, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société LE DOIGT-FIL SARL : [Adresse 1] - activité Création réalisation de broderie personnalisée transfert numérique

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b264cdc6046d47a55ebc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible est nul

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TCOM

MERCREDI

69f9b336cdc6046d47a56cb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

redressement de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible, selon les déclarations du dirigeant, est nul

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TCOM

Chambre 05

69f9f211cdc6046d47aaa173

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] [T] se limitant à son patrimoine professionnel qui est nul. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.

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