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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
Copie exécutoire : SCP MAISANT ASSOCIES - Maître Armelle PHILIPPON-MAISANT, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 04
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 2-5
69d8526bcdc6046d47b5905b
29 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS STRATEGGYZ n'emploie aucun salarié.
Trib. de Commerce
69a6d79ecdc6046d475ada39
9 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1605 Numéro de Procédure
chambre 1-10
69d433a7cdc6046d475800ed
4 juillet 2025
Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE
69d39392cdc6046d474a0e48
10 avril 2025
*1DE/06/41/02/93* Copies : -SARL DIATOOS -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [A] [V] -Parquet R.G. : 2025020343 P.C. : P202000823 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb684ecdc6046d47609f13
20 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
6a0f894dcdc6046d47801e78
18 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cadccdc6046d479cd1fb
15 octobre 2025
ATTENDU que la SARL REPRO COPIE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 492 796 479 (2006 B 50327).
69a6d95fcdc6046d475afc88
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1623 Numéro de Procédure
69a6eb37cdc6046d475c9a13
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a87acdc6046d47f360c4
9 juillet 2025
Coiffure et vente de produit cosmetique RCS [Localité 2] 878 742 527 (2020B00171) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre
69e6a8b1cdc6046d47f36509
pièces détachées - location de véhicules RCS [Localité 2] 914 417 506 (2022B00573) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre
69e6a8dacdc6046d47f3686c
entretien espaces verts petits bricolage RCS [Localité 3] 401 040 787 (2016A00349) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre
69e74541cdc6046d47ff055c
7 janvier 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026.
69e7471bcdc6046d47ff2bdf
15 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e345cdcdc6046d47aaf129
Le Mandataire Judiciaire a déposé le 8 avril 2026 au Tribunal son rapport sur ledit projet Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 : Monsieur [X] [U] et Madame [X] [G], co-gérants
9ème chambre
69eb7beccdc6046d4762a7cb
27 février 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00249 SARLU CHERIE and CO N° RG : 2025P00200 DEBITEUR SARLU CHERIE and CO [Adresse 1] RCS [Localité
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e13acdc6046d47e05340
8 octobre 2025
des contrats d'assurance, une copie du bail commercial.
JEUDI
69bdd582cdc6046d47625cfc
9 octobre 2025
de la liquidation judiciaire, tout en prorogeant la date de clôture de la procédure au 31 Décembre 2027, eu égard à une procédure en cours ; Attendu que le débiteur a été régulièrement convoqué en Chambre
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