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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69eb291acdc6046d475b09b5
23 avril 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE
1ère A
6a111103cdc6046d47a2f184
4 mai 2026
Mme [Q] [L] [O], représentante légale de la SARL DM, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître DROUHIN, avocate au barreau de l'Essonne, qui a été entendue en ses explications, Vu le rapport du
REFERE 1er mercredi
69dcef21cdc6046d47162617
1 octobre 2025
[U] [R], demeurant [Adresse 2], Demandeur représenté par Me Bernard CAHEN, Avocat au Barreau de Paris, Non comparant, D'UNE PART, ET : * La SAS CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE, ayant son siège social
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
792 040 388, suivant traité de fusion en date du 30 juin 2020 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS, agissant par Me Carolina CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau
chambre 03
69bf0d25cdc6046d477b3c94
12 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 janvier 2026 N° RG : 2025F00012 La société [L] [U] [Adresse 1] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2]
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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27 avril 2026
l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : [T] [F] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] n° 904 530 698 Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Sabrina MAZARI du Barreau
Trib. de Commerce
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durée de 84 mois moyennant le versement de 84 loyers mensuels de 2.504,85 € HT (soit au total 210.407,40 € HT) portant sur un Tracteur de marque Valtra T145, année 2025, n° de série YKST145A0NS055028, chargeur
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 octobre 2025
Il ressort de la minute du jugement deux erreurs, l'une concernant la date des débats mentionnée sur le chapeau et l'autre, concernant l'identité du liquidateur nommé dans le dispositif.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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14 avril 2026
DEMANDERESSE ◊ SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE L'AUXILIAIRE, ès qualités d'assureur de la société [M] AND PARTNERS, anciennement IDE INGENIERIE, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau
69f9b454cdc6046d47a58150
28 avril 2026
Greffier assermenté, N° RG : 2026R00298 SAS GAZ DE BORDEAUX C/ SARL ASOLTECH INDUSTRIES DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] DE BORDEAUX, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie MARTIN, Avocat au Barreau
69fc5d88cdc6046d47e80259
5 mai 2026
Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00267 EURL [K] ECLAIRAGE C/ SASU [X] DEMANDERESSE * EURL [K] ECLAIRAGE, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau
69eb2846cdc6046d475af879
THEMES agissant par l'un de ses membres Maître Ludovic SCHRYVE, Avocat au barreau de Lille) C / Société MAS ENTREPRISE S.A.R.L.
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
RCS de [Localité 1], Pour une activité de boucherie, charcuterie, traiteur En la cause : Boucherie clerc SARL [Adresse 1] Comparant en personne et représenté par maître Emilie Birmelé, avocat au barreau
Chambre Procédures Collectives 3
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17 avril 2026
avril 2026, les parties avisées, A l'audience du 15 avril 2026 ont été entendus : Monsieur [P] [K], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet FIDAL – avocate au barreau
CONTENTIEUX GENERAL
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Sur la demande de restitution du bateau objet du financement : La société CGLE déclare que Monsieur [C] [M] expose être en possession du bateau objet du crédit-bail, pour lui avoir été frauduleusement
69f78bd6cdc6046d477a437a
20 avril 2026
DE : * [Z] [S] [Q] SAS RCS : 818194367 117 lotissement [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [S] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS MY LOVELY BIRD, [Adresse 1], prise en la personne de sa présidente, Madame [R] [F], [Adresse 1], assistée de Me DUPRAT Marie-Laure, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.
69fdd1e1cdc6046d4709ddc2
exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * LITERIE DU SUD SARL [Adresse 1], 533879979 DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître MUNHOZ Thomas, Avocat au barreau
chambre 05
6a04768acdc6046d4796fcaf
12 mai 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [J], de [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [C] [L] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante
69eb2930cdc6046d475b0b67
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE
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