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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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9 avril 2026
Lors de l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Christophe [L], président de la SAS HODING [L], assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
Décide de la liquidation judiciaire de SAS KLAMEN [Adresse 1] SIREN : 918 664 145 Met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire.
chambre 1-3
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11 juillet 2025
La Direction Digitale France a été mandaté par le groupe pour mener à bien ce projet.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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6 mai 2026
Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
MERCREDI
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15 avril 2026
TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 04 Février 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs : * Christophe
6ème chambre
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Puis le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 15 avril 2026, ce dont il avise les parties.
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2 avril 2025
Le 13 novembre 2023, RIKI & JOS met en demeure LAMM de lui régler la somme en principal de 111 000 €.
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14 janvier 2026
Après débats en audience publique le 03 décembre 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
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2 juillet 2025
Après débats en audience publique le 28 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS
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ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Christophe
CHAMBRE DU CONSEIL
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27 avril 2026
Le rapport du liquidateur judiciaire met en évidence qu'il n'a jamais rencontré Monsieur [B] [T] malgré plusieurs convocations.
chambre 1-10
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11 mai 2026
Copie exécutoire : BARBIER Christopher Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT
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Par LRAR datée du 20 décembre 2023, SG met en demeure AMAURYS ADVISORY de lui régler les échéances impayées d'un montant de 7 907,12 €, faute de quoi elle prononcera l'exigibilité anticipée du PGE.
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1 avril 2026
dirigeant, Monsieur Benjamin FETU, assisté de Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, membre de la société CF-AVOCATS MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL EKIP' [Adresse 2] Comparaissant par Maître Christophe
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
sandwicherie dont le siège social est [Adresse 2], inscrit au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 822 300 356, par acte extra-judiciaire de la SCP Géraldine DURAND Christophe
LUNDI
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19 janvier 2026
LUNDI 19 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02277 Société MDC SERVICES SAS C/ Société GAIA SECURITE DEMANDERESSE Société MDC SERVICES SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jean-Christophe
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Le Tribunal composé, lors des débats du 2 Juillet 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe
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9 juillet 2025
SARL FIRE WALL Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 avril 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR JUGES : Messieurs Bruno CARQUILLAT, Patrick BEAULIEU, Fabrice BARGUEDEN et Christophe
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9 avril 2025
Christophe Excoffier, M. Pascal Allard et M. Pierre Bosche. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.
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