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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

travers la mise à disposition de nacelles défaillantes en faisant notamment état d'un câble détaché d'une nacelle, de traces d'humidités dans la télécommande d'une nacelle, de morceaux de plastiques collés

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e315d0cdc6046d47a7bd40

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

GEMY COTE D'AZUR, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 22/01/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 22/01/2025 ; ATTENDU que Maître COLAS

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b4157cdc6046d47178ae2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ORDONNONS la restitution par la société [M] SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

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TCOM

chambre 1-8

69cf562bcdc6046d47f3060a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SEFEPACO, de son coté, produit aux débats : * Les fiches de paye des périodes correspondantes, * Un courriel de SEFEPACO du 23 juin 2021 demandant la rectification de montant de cotisation (pour les

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TCOM

chambre 1-8

69d1829fcdc6046d47241f37

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties lors de l'audience du 14 mai 2025, par Constat en cours d'audience, se sont mis d'accord ; en l'espèce, LL EUROPE ne contestent pas la créance et s'engage à la payer et de son coté, ABS et

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TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

De son coté elle fournit les pièces suivantes : PIECE B&B n°l Douze lettres de changes de 2.932,87 € à échéance du 28 février 2025 au 31 janvier 2026 PIECE B&B n°2 Comptes COREAL 2023 Sur ce le tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

liquidateur judiciaire de la SAS MARCHE DIFFUSION a fait délivrer assignation à Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à Baume les Dames, de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] à La Colle

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TCOM

5ème Chambre A

6a1112f7cdc6046d47a3106a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[I] [S] [Q] ME [V] [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Travaux D'installation D'équipements thermiques et de climatisation, travaux de rénovation, livraison de colis et de

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TCOM

5ème chambre

6a16d2bbcdc6046d47188851

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRANSPALUX [Adresse 1] comparant par Me Anne-Constance COLL

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d2acdc6046d47820887

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

26 372,90€ et de restituer le matériel loué ; Attendu que la société SIAM [O] soutient ne pas avoir signé le contrat litigieux ; que les signatures se ressemblent toutes et ne sont que des copier-coller

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DISTILLERIE DE MOISANS reprenant l'historique des différentes interventions de fin 2020 et indiquait « Après divers réglages, nous avons remarqué une certaine imprécision au niveau de la dépose de la bande col

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TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

stockage afin de déterminer la ou les causes des éventuelles pertes d'étanchéité des bouteilles (niveau de remplissage, pression, état et position du bouchon, blessure du bouchon, diamètre interne du col

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TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi, [D][W] rapporte la preuve d'un contrat qui la lierait avec MMA IARD, société anonyme immatriculée au registre du commerce du Mans sous le numéro 440 048 882, qu'elle a assignée aux cotés de MMA

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CHAMBRE 1

69b4f693cdc6046d479ddd1e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De son coté, à la barre du tribunal, la société PRO VULCA INDUSTRIE expose au tribunal un certain nombre d'explications de doléances et de moyens qui seront repris dans « les moyens des parties ».

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Contentieux - audience publique

69b5be2fcdc6046d47af905d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société Mondial Relay a pour activité principale le transport et la distribution personnalisée de colis, à domicile et en relais, à destination des particuliers.

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.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En outre, la préparation du support de sol a été incomplète avec la non-élimination du mortier-colle présent en surface, ce qui occasionne des défauts de surface limitant l'accroche du ragréage ; * L'application

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba028ecdc6046d4708ef1b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

De son coté, la société APRC, soutient, en qualité de maitre d'œuvre, que la société RAVOYARD a multiplié les retards dans l'exécution de ses ouvrages, ainsi que dans la remise des documents nécessaires

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Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] indique qu'il est cofondateur de l'entreprise et que lui et ses 2 frères détiennent 42% du capital aux cotés de 3 fonds, Insight Partners (22%), Felix Capital (19%) et Highland Growth (11%) entrés

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TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'expéditeur, par la société MTF en qualité de transporteur et par la société SED en qualité réceptionnaire pour le compte de la société [W] ; dans les cases 6 à 9, figure la mention manuscrite : « Reçu 346 colis

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TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par mail en date du 21 mai 2023, la SAS HYBRIDE B indique être en possession de la colle pour les travaux de réparation du sol.

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