CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 089 résultats pour « Courtois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

consiste en un stock estimé à 70 000 euros, montant nettement inférieur au passif, évalué à 145 000 euros, que par conséquent, elle sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une courte

Source officielle

Page 24 sur 55

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 253 résultats

Journal officiel
Créations

COURTOIS, Pascal, Joanny, Claude

SIREN 948114434Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COURTOIS

SIREN 403028467Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAXIS COURTOIS

SIREN 811864081Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COURTOISVILLE MAISON

SIREN 994437382Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FMP COURTOIS

SIREN 412986366Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

31/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c125dcdc6046d4729fd58

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par le Tribunal de commerce de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS NEXT SECURITE, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat au Barreau de MARSEILLE, a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL GRAND PLACE FOOD s'est vu adresser convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prolongation, de maintien ou de renouvellement de ces certifications est une condition déterminante de la présente offre, * le droit au bail des locaux situés [Adresse 2], appartenant à la SCI DU COMPTOIR

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par courrier du 19 octobre 2022, la BNP déclare ses créances auprès de la procédure.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par courriers du greffe du 11 mars 2025 adressés aux conseils respectifs des parties, celles-ci sont convoquées à cette audience à 10 heures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS TRANSVINS est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 550 200 737 depuis le 13/10/1955 pour l'activité de Commerce des vins en gros opérations de commission courtage transport de marchandises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le premier courrier envoyé le 18 décembre 2023, une relance a été envoyée le 7 février 2024.

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier en date du 13 août 2024 la société STAR CLEAN reconnaissait devoir à la SAS ABID CLEANING SERVICE la somme de 12 308,71 € TTC.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courrier reçu le 15 septembre 2025 au greffe du tribunal de commerce d'Aubenas, Monsieur [B] [S] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans le même temps, soit le 3 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS envoyait un courrier recommandé à Monsieur [E] [Q] lui rappelant son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La caisse requérante a déclaré sa créance, par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 mars 2022 auprès de la SELURL [D] [R], mandataires liquidateurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ziad Rafic KORBAN, Président, comparant par Me Hong Ngoc NGUYEN [Adresse 2] et par Me Pierre CORTIER [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS [G] [Y] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception du 27 octobre 2025, VFS a mis en demeure avant résiliation LST de régler la somme de 2 498,85 euros au titre des loyers impayés au 8 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette déclaration de surcoût a été effectuée sous la forme d'une déclaration de créance adressée à la SELARL EKIP' par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Par courrier reçu au greffe du tribunal le 8 décembre 2025, la société GSA a demandé une réouverture de débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A l'audience du 12 février 2025, ce tribunal a prononcé la radiation de l'affaire, aucune des parties ne s'étant présenté L'affaire a été rétablie à la demande de la société YBS Services suivant courrier

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2e0cdc6046d4770bd4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier en date du 28 février 2025, la société VERT MARINE a opposé la prescription partielle de l'exigibilité des factures. D'où le litige.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par courrier expédié le 13 décembre 2023, la société [Z] [Y] SARL a rappelé avoir résilié le contrat le 29 juin précédent.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eba5cdc6046d47aa0623

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par courrier reçu au greffe le 24 novembre 2025, [Localité 1], représentée par son gérant M.

Source officielle