En conséquence, la société ATLANTIC NATURE a résilié le contrat pour faute grave par lettre du 15 mars 2023. Par lettre du 25 mai 2023, la société ADDICTPHARMA a contesté cette rupture.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 juillet 2024, la CRCAM a informé Monsieur, [N], [V] de l'ouverture de la procédure collective et lui a confirmé la suspension des poursuites

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a régulièrement déclaré ses créances entre les mains de Maître [V] ès-qualité de Mandataire Judicaire, selon courrier recommandé avec avis de réception en date

La Banque mentionnera dans sa lettre qu'elle se prévaut de la présente clause.

la somme de 35,37 euros en application de la clause n° 12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 euros pour frais de reprographie, de courrier

n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; Dans sa requête le mandataire judiciaire a fait état de la défaillance du débiteur, il a indiqué que le 1 er courrier

25/03/2024 par le Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU que la SAS BIOENERGIES SAS, représentée par Maître PIASECKI Julien, Avocat au Barreau de [S], a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier

ordonnance portant injonction de payer numéro 2025IP00119 rendue le 05/02/2025 par le Tribunal de commerce de TOULON ; ATTENDU que La SARL L'HELIOTROPE, a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier

Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 23 mai 2025, a convoqué les parties

Monsieur [G] en remplacement du Président empêché avec le greffier PRETENTIONS DES PARTIES Le Mandataire judiciaire es qualité expose qu'il n'a pu avoir aucun contact avec Monsieur [C] [V] malgré les courriers

La SAS CARFI y a fait opposition par courrier du 30 octobre 2025 Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 12 mars 2026 devant le tribunal des activités économiques de Paris, le greffe a

[E] SARL forme opposition par courrier en date du 13 septembre 2024. Régulière en la forme cette opposition saisit valablement le présent tribunal.

Le 26 mai 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a adressé une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception à la SARL COIFF EMI afin de dénoncer le concours et la convention

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.