la somme de 39 419,12 euros correspondant au capital restant dû à compter du 17 décembre 2025 jusqu'à parfait paiement, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens

délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens

Condamner la SAS LIGEREA aux dépens.

l'article 700 du CPC et au paiement des dépens.

factures, la somme de 56.78€ au titre des intérêts contractuels, la somme de 120 € au titre des frais accessoires, la somme de 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens

« En tout état de cause : « CONDAMNER la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens sans pouvoir

portera intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure adressée le 4 octobre 2021, Dire fixer au passif du redressement de la société MAXCAR'S exerçant sous l'enseigne MiDAS en tous les frais et dépens

* Condamner, en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Monsieur [O] [I] en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer.

TP et [Y] FORESTAL à titre solidaire au paiement d'un montant de 10 000 et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner Monsieur [I] [Y] et les sociétés [Y] TP et [Y] FORESTAL aux dépens

Sur l'article 700 du CPC et les dépens La demanderesse a dû exposer des frais irrépétibles non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits.

Il convient de mettre les dépens à la charge de la société NATURALIA FRANCE. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Se déclare compétent.

En tout état de cause, * CONDAMNER toute partie succombante à payer à la société CB [L] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

, Condamner la Société GS MONTAIGU à verser à la Société [Q] [T] la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens Pour faire reconnaitre ses droits, K3S a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser

CONDAMNER la SAS AMIANTECO aux dépens.

I.000 € par jour de retard ; CONDAMNER la société la SARL [Adresse 4] à verser Messieurs [U] [E] et [R] [E] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

vente ; * la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; * les entiers dépens