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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eb86e9cdc6046d4763b1a3
3 avril 2025
3 avril 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle7ème chambre
69eb8850cdc6046d4763cfc3
8 avril 2025
8 avril 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69eb8897cdc6046d4763d5f5
2 avril 2025
2 avril 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69eb8930cdc6046d4763e568
10 avril 2025
10 avril 2025
Sight, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle7ème chambre
69eb8a3ecdc6046d4763fd92
8 avril 2025
8 avril 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8b04cdc6046d47640d62
16 avril 2025
16 avril 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8b8ccdc6046d47641bfe
16 avril 2025
16 avril 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8badcdc6046d47641eed
16 avril 2025
16 avril 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69eb90afcdc6046d476495a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69ef7fc6cdc6046d47b9bf53
2 juillet 2025
2 juillet 2025
bien fondé en sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret
Source officielle9ème chambre
69ef8048cdc6046d47b9cd7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69ef8066cdc6046d47b9cfa0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69ef8104cdc6046d47b9e09e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69ef829fcdc6046d47ba03e5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret
Source officielle8ème chambre
69ef837ccdc6046d47ba1849
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle7ème chambre
69ef84b6cdc6046d47ba3400
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69efaf6dcdc6046d47c172c0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
bien fondé en sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret
Source officielle8ème chambre
69efb256cdc6046d47c1add5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69efc323cdc6046d47c2eb7f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle7ème chambre
69efe4c0cdc6046d47c5a113
20 janvier 2026
20 janvier 2026
sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret
Source officiellePage 24 sur 141