AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6e19ccdc6046d4769b05d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dominique DUBOIS, président, M. Christophe PEILLON, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officiellePage 24 sur 53
FOURNIER, Dominique, Brigitte
26/06/2026
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PAINS ET GOURMANDISES DE LA BASILIQUE, EURL FOURNIER DOMINIQUE
Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SPFE Indre le 22/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007473 référence 3604P01 2026 A 00312 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Jean Traversât 36230 Saint-Denis-de-Jouhet
12/06/2026
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FOURNIER, Gérald Dominique Michel
11/06/2026
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DOMINIQUE FOURNIER
07/04/2026
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SARL DOMINIQUE FOURNIER
06/02/2026
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Chambre 05
69f678decdc6046d476240d6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielle