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1 041 résultats pour « Dominique FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6e19ccdc6046d4769b05d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dominique DUBOIS, président, M. Christophe PEILLON, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FOURNIER, Dominique, Brigitte

SIREN 943373035Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/06/2026

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Ventes et cessions

PAINS ET GOURMANDISES DE LA BASILIQUE, EURL FOURNIER DOMINIQUE

SIREN 523504801Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SPFE Indre le 22/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007473 référence 3604P01 2026 A 00312 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Jean Traversât 36230 Saint-Denis-de-Jouhet

12/06/2026

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Créations

FOURNIER, Gérald Dominique Michel

SIREN 105340830Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMINIQUE FOURNIER

SIREN 823145990Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DOMINIQUE FOURNIER

SIREN 882897598Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

06/02/2026

Voir →

TCOM

Chambre 05

69f678decdc6046d476240d6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69c2bcdc6046d4764a7e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dominique DUBOIS, M. Aymeric BERGER, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a190cdc6046d4764ff0e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dominique DUBOIS, président, M. Victor ABERGEL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a1bfcdc6046d47650229

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dominique DUBOIS, président, M. Victor ABERGEL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7f72cdc6046d47c9105f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis lors de l'audience en chambre du conseil que la demande formulée par M. [W] [M] est recevable et bien fondée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded22dcdc6046d4741d809

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique PAVAGEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

La SASU Steam'O, ci-après Steam'O, a pour activité l'exploitation maintenance et travaux liés dans les domaines multi technique et gestion de l'énergie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73306cdc6046d473d6558

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffe le 28 mars 2025 par : SAS, [W] EMBALLAGES (L.T.E.) , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] Activité : En France et à l'étranger, le conditionnement à façon, la sous-traitance dans le domaine

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c634bcdc6046d4730bba5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Les états de privilèges et nantissements fournis par le greffe mentionnent des

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TCOM

8ème chambre

6a0f9438cdc6046d4780eb16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753548874 et exploite un fonds de commerce de: Installation, entretien, dépannage, réparation de machines et équipements mécaniques dans les domaines

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TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[F] ne fournissant pas d'élément justifiant d'autres charges financières, son revenu annuel net disponible s'élève à 19 200 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6faf3cdc6046d476b83bf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dominique DUBOIS, président, M. Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fb7ccdc6046d476b8cb4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dominique DUBOIS, président, M. [K] [C], Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fbc7cdc6046d476b9202

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dominique DUBOIS, président, M. [T] [O], Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9f211cdc6046d47aaa173

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dominique DUBOIS, président, M. Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f678afcdc6046d47623cf7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f678f5cdc6046d476242a0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle