AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25b45cdc6046d47956399
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 11/10/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET Juge commissaire suppléant : Alain PECOU
Source officiellePage 24 sur 71
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27671cdc6046d479bab22
6 janvier 2026
6 janvier 2026
épicerie fine Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 15/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET
Source officielle