COMPOSITION DU TRIBU PRESIDENT JUGES NAL LORS DES DEBATS : : Monsieur Philippe MAURIN : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur [Z] [W] LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON GREFFIER : Maître Eric

R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [K] [B] (défaut) SELARL ETUDE [N] en la personne de Me [W] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, M. Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Chafika RAPENNE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Chafika RAPENNE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT rs : PRESIDENT : Monsieur Philippe MA URIN JUGES : Monsieur Christian BERAL Monsieur Christophe DELMAS * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON * GREFFIER : Maître Eric

Eric GEKLE Juges : M. Jérôme LINEL M.

Eric GEKLE Juges : M. Jérôme LINEL M.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [C] SANT

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

SELARL EL BAZE [V] mission conduite par Me [M] [V], administrateur judiciaire de la SASU Euro Lease Matériels, 17 PL BEFFROY 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SASU Euro Lease Matériels 20 RUE LOUIS

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004369 Demandeur(s): K-S [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Eric-Louis

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrick MERCIER Juges : Madame Pascale PANIER Madame Géraldine POURTIER Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis