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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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] N° siren : 494 152 648 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
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8 avril 2025
PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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7 avril 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer européenne, Défenderesse à l'opposition, Comparant par son avocat postulant Maître Fabienne
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7 juillet 2025
la : SAS RSI BATISOL, [Adresse 3] RCS, [Localité 1] B 852158989 (2019B03055) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 mars 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Madame Fabienne
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13 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/08/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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16 octobre 2025
] N° siren : 383 663 507 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
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20 octobre 2025
] N° siren : 913 334 488 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/02/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
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] N° siren : 912 554 151 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
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27 octobre 2025
] N° siren : 981 810 849 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 03/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
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procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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19 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 02/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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] N° siren : 989 492 905 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
69c29f01cdc6046d47c65edd
26 janvier 2026
] N° siren : 938 137 635 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
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] N° siren : 522 511 948 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/01/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
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procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 28/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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21 janvier 2026
Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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7 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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