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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739ebcdc6046d47fe0b5a
20 avril 2026
20 avril 2026
] N° siren : 494 152 648 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
Source officielle.
69b73235cdc6046d47cba17a
8 avril 2025
8 avril 2025
PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85464cdc6046d47e40c22
7 avril 2025
7 avril 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer européenne, Défenderesse à l'opposition, Comparant par son avocat postulant Maître Fabienne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23630cdc6046d47bd5b94
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la : SAS RSI BATISOL, [Adresse 3] RCS, [Localité 1] B 852158989 (2019B03055) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 mars 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Madame Fabienne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27527cdc6046d47c2d2a8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/08/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c275e6cdc6046d47c2e60c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] N° siren : 383 663 507 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b7bcdc6046d47c36499
20 octobre 2025
20 octobre 2025
] N° siren : 913 334 488 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/02/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27c99cdc6046d47c37da7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
] N° siren : 912 554 151 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27eb8cdc6046d47c3abfd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
] N° siren : 981 810 849 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 03/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27eeccdc6046d47c3afb5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28befcdc6046d47c4ad88
19 janvier 2026
19 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 02/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29b58cdc6046d47c60e19
19 janvier 2026
19 janvier 2026
] N° siren : 989 492 905 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29f01cdc6046d47c65edd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
] N° siren : 938 137 635 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29f7bcdc6046d47c668a7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
] N° siren : 522 511 948 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/01/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29feccdc6046d47c67230
26 janvier 2026
26 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 28/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
Source officielle.
69c91e32cdc6046d47653a95
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c920bbcdc6046d47656801
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69c9210dcdc6046d47656d5a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754b2cdc6046d479dd039
7 avril 2026
7 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75518cdc6046d479dd79a
7 avril 2026
7 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 07/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
Source officiellePage 24 sur 37