En parallèle, la société a souhaité développer et commercialiser sa propre marque grâce à des collaborations avec des partenaires reconnus lui permettant de proposer des produits exclusifs affichant le

porté à sa connaissance, ces conditions générales n'étant pas jointes aux bons de commandes ; * [F] prétend que l'installation de [Y] [E] n'aurait été fonctionnelle « qu'au plus tôt en février 2021 grâce

difficultés anciennes et structurelles : * Retards URSSAF dès octobre 2019 (créance > 400 k€), * Trésorerie quasi nulle ou négative, * Nombreux incidents de paiement, * Activité maintenue uniquement grâce

qui n'est pas le cas en l'espèce ; * qu'il est flagrant qu'OS Consultech est une entreprise de services informatiques, orientée vers le codage informatique disposant d'un savoir-faire en la matière, grâce

Il ne saurait donc être question de lui accorder un délai de grâce supplémentaire et sa demande devra être rejetée.

à l'image : Au-delà des éléments techniques, la société PAEC soutient que la ressemblance visuelle, la structure identique, l'usage d'un vocabulaire commercial proche, et l'utilisation de codes graphiques

B – Sur la demande de délais de paiements formulés par Monsieur [O] [F] et la SAS TWO BIO Les délais de grâce sont des mesures exceptionnelles et facultatives que la loi permet aux tribunaux d'octroyer

Monsieur [M] [V] souligne que la société DDM FINANCES a pu reconstituer ce fichier grâce à l'accès privilégié qu'elle avait aux données de la société MOVITEX en tant que prestataire informatique, utilisant

demandes clients auraient été annulées ou refusées, des appels d'offres perdus ou non répondus en raison de l'inexploitation des 3 trémies ; * Qu'elle n'aurait pas pu répondre aux demandes clients grâce

Grâce à ces intégrations, la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE dispose désormais d'une capacité de production implantée en France représentant près de 4 000 m2 d'ateliers, renforçant ainsi son ancrage

support technique permettant la sauvegarde des données contenues dans ce téléphone, notamment la liste des contacts, la liste des appels émis et reçus, les SMS, etc. 2°) Concernant les clients détournés grâce

* Le système de refroidissement de l'huile hydraulique est maintenant opérationnel grâce à la fonction d'inversion de sens de rotation pour le décolmatage du radiateur.

Entre 2015 et 2019 le chiffre d'affaires de la société ETHICA BTP progressait fortement grâce aux contrats conclus par Monsieur, [I], [B].

couvert pour 180 000 €, * des terrains détenus par la SCI [S] (50 000 €) ; Au total, l'offre représentait un montant de 2 000 000 € (hors cession des stocks), et devait être bouclée le 30 juin 2019, grâce

Cette déduction est renforcée par l'analyse du graphique du releveur de température du conteneur, laquelle température est restée constamment négative au cours du trajet maritime, s'établissant à une moyenne

téléphonie fixe et mobile et de télécopie utilisés par la Société et ses préposés, * L'intégralité du ou des sites internet utilisés par la Société (comprenant notamment les bases de données, la charte graphique

même titre qu'EXPEDITORS directement informée des alertes et elle ne s'est pourtant pas inquiétée de la température de transit puisqu'elle a attendu trois mois après la réception pour analyser les graphiques

même titre qu'EXPEDITORS directement informée des alertes et elle ne s'est pourtant pas inquiétée de la température de transit puisqu'elle a attendu trois mois après la réception pour analyser les graphiques

En l'espèce, Il ressort de l'analyse des éléments comptables de VISION FRANCE que cette société connaît, grâce à la politique de VISION GROUP, une augmentation de son chiffre d'affaires, passant de 5.194.722

[A], en s'exonérant de ses obligations fiscales et sociales, s'octroyait un avantage au détriment de ses concurrents ; * il a vécu pendant des années grâce à une gestion maligne des sociétés ; * il convient