Toutes activités commerciales liées à l'import et l'export pour tous produits neufs et occasions.

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS CHEZ TONTON se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se

Réparation et commerce de détail d'appareils électromenagers et outillage portatif réparation d'équipements informatiques hi fi vidéo et télécommunications démantèlement et reconditionnement de tous produits

Guillaume, [Y], Identification de l'entreprise en difficulté : EURL ETABLISSEMENTS, [D], [L] , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 668202773.

déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, La société [P], Représentante légale de la Société, elle-même représentée par Monsieur [E] [J], son dirigeant, assisté par Maître Guillaume

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particuliers les articles L.644-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 14 Mars 2025, délivré

De plus, la société [J] AMENAGEMENT procédait à la pose des cuisines vendues par la SAS [K] [M], justifiant également l'existence de virements entre les sociétés, rémunérant les prestations réalisées.

Peter VAN VLIET Président d'audience, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier Associé, Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026, par M.

évènements sur le thème du jeu ainsi que des rencontres et activités culturelles et éducatives (concerts, spectacles, ateliers, débats, projections, expositions, lectures, …,) - La commercialisation de produits

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire ».

En application de l'article 1353 du code civil, il rapporte la preuve de l'exécution des prestations et du caractère dû des sommes réclamées.

dépôt de pain, relais colis., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 931442651, FIXE, au regard des pièces produites

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :

10 N° RG : 2024F01142 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume

[B] [P] [Adresse 2] Chez ASSOCIATION [Adresse 3] comparant par Me JULIEN Guillaume [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [A] DE LA FERME [Adresse 5] RCS/RM [Localité 2] : 978670420 - 2023 B 4722 Représentant