concernant la maintenance d'audiomètres OTOWIN sous peine d'astreinte d'un montant de 20.000,00 € par infraction constatée, Enjoindre à la société MED GEN de ne plus procéder ni répondre à des marchés

représentant légal en exercice Non comparant Monsieur [U] [D] [E] [Adresse 3], Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL

Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL

les domaines maritime et offshore ; la société Vintage Cruises, de droit portugais, est propriétaire d'un navire à vapeur, le SS Delphine, yacht de luxe de 78 m. de long, battant pavillon des Îles Marshall

Activités Economiques de Nanterre en date du 5 juin (RG 2025P00587) comparant par Cabinet GICQEAU VERGNE - Mes [I] [U] et [E] [O] 4 Rue Chalgrin 75116 PARIS DEFENDEURS Monsieur [P] [Z] 132 Boulevard Maréchal

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS LES KOALAS 14 rue du Clos de l'Abreuvoir, Ouzouer le Marché

Lodging & Resorts Group SAS [Adresse 1] Activité : Acquisition, rénovation, transformation, construction, gestion, exploitation de tous biens immobiliers destinés à des activités hôtelières et d'hébergement

LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Les 7 octobre 2024 et 8 janvier 2025, la société SANSAS 141618 SAS avait confié à la société SOLTECHNIC SAS deux travaux de marchés

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : 56DIS (SARL) activités de restauration (sur place ou à emporter), table d'hôtes, salon de thé, vente de boissons (licence III), hébergement

de : SA E-QUAL Arobase [Adresse 1] Activité : Le conseil, le développement et le négoce de solutions informatiques, la télécommunication pour le transport de la voix, des données de l'image, l'hébergement

CONSTATER que la demande de provision de la société CORDIBAT se heurte à une contestation sérieuse ; Par conséquent ; DEBOUTER la société CORDIBAT de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre

En conséquence, JUGER que l'inexécution par la Société EXPERT AUTO de ses obligations contractuelles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Commerciale [E] est titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant en principal de 615,38 euros à l'encontre de la société Le [Localité 2] [Localité 3] dont l'obligation de paiement ne se heurte

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [T] [Q] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

Ainsi, alors que le contrat de création de site web prévoit une prestation d'hébergement du site internet il n'est précisé ni la capacité de stockage de l'espace d'hébergement, ni la nature de l'hébergement

Eu égard à la diversité des places de marché ouvertes aux vendeurs de chaussures de sport, un préavis de neuf mois est suffisant pour permettre à ROMY de se réorganiser sur un marché très ouvert.