ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2026 N° RG: 2025R00281 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO – Avocat [Adresse 2], DÉFENDEUR SAS 3F CONSTRUCTIONS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01730 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03488 GREFFE N° 2025J01051 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement

e-CAR a formulé les demandes suivantes : Juger que le contrat de location longue durée n°22103.4751 entre la société ORA e-CAR et la société AEB PALLANNE a été résilié, de manière anticipée, le 9 janvier

la société SAS CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE au paiement d'une provision d'un montant de 60.000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la sommation interpellative le 22 janvier

conclusions n°2 prises par la SARL PSL & CO et reçues au greffe le 19 février 2026, Vu les conclusions n° 2 prises par la société limitée de droit espagnol FOLC EYEWEAR S.L. et reçues au greffe le 29 janvier

[X] [G] [Adresse 1] N° RM 511 966 160 Façadier En personne Intervenant : Me [Y] [M], mandataire judiciaire Par jugement en date du 28 JANVIER 2026, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement

Un avenant a été conclu le 8 janvier 2025 et signé par les 2 parties.

automobiles Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 889 942 975 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [N] ; Vu le jugement en date du 21 janvier

à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 12 489, 00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 janvier 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 janvier 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 29 janvier 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 29 janvier 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 20 255,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier

Madame [M] [H] expose que la créance s'élève à 13189,42€ pour les périodes d'octobre 2021 à janvier 2024, qu'il n'a plus été fait de déclaration de chiffres d'affaires depuis février 2024, et que les tentatives

défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 7 983,19 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 28 janvier 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse