PDK de rembourser à la société HSC MECANIC SERVICES la somme de 130.146,76 € ; * assortir cette condamnation d'une astreinte de 500,00 € par jours de retard passé un délai de 8 jours à compter de la

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre

Ce jour, la SARL TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE ne se fait pas représenter à l'audience.

de retard dans les 15 jours de la signification de la décision à intervenir.

de retard et, à défaut, de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J7 ENTRE - la société SMA BTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier, En présence de Mme Clara GOENS, substitute du Procureur de la République, En présence

La SAS PRIME ENVIRONNEMENT ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

La SAS AUTO SERVICE PLUS ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour

Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour

Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J62 ENTRE * la société T.S.P TOTAL SECURITE PROTECTION * [Adresse 1] * [Adresse 1

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

que le tribunal fixera à 10,00 € par jour de retard, pendant un délai de 30 jours passé lequel il sera fait droit à nouveau.

que le tribunal fixera à 10,00 € par jour de retard, pendant un délai de 30 jours passé lequel il sera fait droit à nouveau.