demande au tribunal, *Vu l'article 378 du Code de procédure civile, *Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, *Vu les articles 815-2 et 815-3 du Code civil *Vu les pièces versées, IN LIMINE LITIS

1103 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [L], Vu l'article L.621-40 du code de commerce, In limine litis

METALAYM demande au président de ce tribunal de : Vu le règlement Bruxelles I Bis, Vu les articles 6 CEDH et 16 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, In limine litis

Vu l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal des affaires économiques de Paris en date 3 avril 2025 * Recevoir en leurs demandes, fins et conclusions, * Les y disant bien fondées, IN LIMINE LITIS

Aux termes de leurs conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société LR RE'NOVES [Localité 2] et Monsieur [Y] [R] demandent au Tribunal de : In limine litis, JUGER que la S.A.R.L

In limine litis, elle avance la confusion entre [V] et CREDIT AGRICOLE LEASING qui ne permettrait pas d'identifier avec certitude l'entité bailleresse, ce qui serait une source de contestation rendant

articles 1103 et 1240 du Code civil, Vu les articles 42 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée au débat, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, In limine litis

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS GROUP ESUS expose : I) In limine litis : sur la demande de renvoi pour exception d'incompétence Que la société CHEZ EPICURE sollicite le renvoi de

demande au Tribunal de : Vu les articles 1194, 1604, 1217, 1231-1, du Code Civil Vu l'article 367 du Code de procédure civile Vu les articles 514-1,514-5,517 et 519 du Code de Procédure Civile, IN LIMINE LITIS

articles L 143-5 et L 643-2 du code de commerce, Vu les articles L 332-1 et L 341-4 du code de la consommation, Vu l'article L 313-22 du code monétaire et financier, A TITRE PRELIMINAIRE ET IN LIMINE LITIS

a pas lieu de statuer sur celles-ci. 1) Sur la compétence du tribunal de commerce de Paris Sur la recevabilité Les défenderesses ont soulevé une exception d' incompétence territoriale in limine litis

Elle a été mandatée par la SAS PHILOGERIS LES ACACIAS dans le cadre d'un chantier de construction d'un EPHAD de 70 lits sur la commune de [Localité 1].

SUR QUOI, LE PRESIDENT, In Limine Litis Sur la recevabilité de la demande d'incompétence Avant toute défense au fond la société RECEPTIF soulève l'incompétence territoriale du tribunal de commerce d'Evry

Par conclusions en réponse n° 2 en date du 17/02/2026, la SAS A3G DEVELOPPEMENT SAS demande au tribunal de commerce de Chartres de : IN LIMINE LITIS * ORDONNER le dépaysement de l'affaire en application

En défense et dans le cadre de leurs dernières conclusions, déposées au greffe à une date inconnue du tribunal, Mme [L] [T] soulève in limine litis l'exception d'incompétence territoriale du tribunal mixte

exposées oralement le 17 février 2026, date de retenue de l'affaire, auxquelles le Tribunal se réfère en vertu de l'article 455 du code de procédure civile, l'[E] [A] demande au Tribunal : In limine litis

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE In limine litis, la société FUTURE, prétend que par assignation en référé du 20 janvier 2026 (RG n° 2026R00190), les sociétés TKT et [B] ont saisi Monsieur le Président du

Sur l'irrecevabilité de la procédure et sur la fin de non-recevoir : La SCI [Adresse 4] qui entend opposer, in limine litis, une fin de recevoir, rappelle que les parties ont signé en mai 2021 un document