Le 30 octobre 2023,, [M],, [G] et le maître d'œuvre, [F] signent le marché du lot 07 Plâtrerieisolation-faux plafond concernant la réalisation de 17 logements répartis sur deux immeubles pour un montant

La SAS RIVIERA DEMENAGEMENT exerce une activité de déménagement et loue des containers de stockage auprès de la SAS GAMA MARINE afin de les mettre à disposition de ses propres clients.

comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ

A noter que l'activité reprise serait logée au sein de la structure suivante, actuellement sans activité : Raison sociale : PARERA CONSEIL Capital social : 5.000 €, Siège social : [Adresse 5].

En effet, si Madame [T] [R] a le droit de pratiquer des massages bien être, il n'en demeure pas moins que la machine qui lui a été louée est commercialisée, présentée et utilisée pour la réalisation de

plans d'architecte avaient été transmis dès le 16 mars 2021 ; que la société EIFFAGE n'avait communiqué ses plans d'exécution qu'au 8 septembre 2021, soit près de six mois plus tard, avec un carnet de logements

Le 18 février 2021, la société ETABLISSEMENTS [B] et la société ARC [C] ont signé un contrat de sous-traitance, portant sur la construction de 15 logements et d'une maison individuelle [Adresse 11] pour

Dans le cadre de son activité, en date du 22/09/2022, elle loue un bateau semi-rigide nommé « JAMES 1 » auprès de la société [Localité 1] MARINE.

A l'appui de sa demande la société L'ARGIBOIS expose que : La société L'ARGIBOIS exerce l'activité de « Promotion immobilière de logements » (4110A).

pièces versées au débat, Et tous autres à développer ou à substituer, À titre principal : Débouter la société PREFILOC CAPITAL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Juger que la chose louée

Il demande subsidiairement des délais de paiement compte tenu de sa situation précaire d'intérimaire de 62 ans et sollicite l'écartement de l'exécution provisoire pour éviter de perdre son logement.

comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ

Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Daniel TINMAZIAN Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Aurore GARRONE Madame Déborah LOPEZ

ROMAN David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ

[F] [J] rappelle qu'il utilisait pour la gestion de son activité, une caisse enregistreuse [M] louée à la société LOGISTA et qu'il a observé, tant au moment de l'achat du fonds de commerce en février 2019

La société SOLEIDAD a été créée en 2000 par Madame [E] [O], spécialisée dans les activités d'agence de voyages et dans l'événementiel et propose des séjours sur mesure à des groupes, incluant le logement

En outre la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

Les constructions de logements à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole.