Le 27 mars 2024, par acte extrajudiciaire, non signifiée à personne, la société [Q] SAS assigne la société ZEPHYR O.S.C SAS devant le tribunal de céans.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 janvier 2026 N° RG : 2025F00096 La société TYLIA TECHNOLOGIES Es qualités de représentant de la Masse des Obligataires dans le cadre de l'emprunt obligataire du 4 mars

2026, quinze jours avant celles-ci par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, Au cours de l'audience du 18 mars 2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 mars 2026 pour amélioration

2024 ; ORDONNER la capitalisation des intérêts à compter du 11 mars 2024 en application de l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société LA SOURCE aux entiers dépens.

Le bailleur est la SCI MAJ INVEST, cogérée par Messieurs [W] [P], [T] [E] et [A] [Y].

SIMPLIFIÉE DE la Sté LA [L] DES [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique

qui nous a poussé à acquérir de nombreux véhicules électriques durant la période du COVID-19…alors que depuis la fin de cette période, le volume d'activité a considérablement diminué, entraînant une baisse

mise en délibéré lors de l'audience du 9 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, * Erick PICQUENOT, et Marie

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 19 mars 2025, la société STATION SERVICES DES PALUDS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [Localité 1] pour l'entendre :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F647Numéro de Procédure Collective: 2026RJ292Numéro Parquet: 26 / 29 / 0292 SAS TRANSVINS dont

Les autres actionnaires sont le fonds d'investissement Raise Capital, entré au capital du groupe en mai 2022 avec un investissement global en fonds propres à ce jour de 30 m€ et Opus D entré au capital

Le 15 mai 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.

Selon jugement du 15 mai 2023, la société CONCEPT BOIS a été placée en liquidation judiciaire.

Le tribunal prendra acte de la position ainsi exprimée à l'audience par le dirigeant social de la SAS MAG VIN.

Le 20 mai 2022, [U] signe avec PCKB un contrat d'affacturage.

) Dossier : PC/08842 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [S] PICCIN Juge : Didier LERISSON Juge : Marie-Line

À la date du 19 Mars 2026, l'EURL [L] [A], exerçant sous le sigle, le nom commercial et l'enseigne « [Adresse 1] », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions

À la date du 27 Mars 2026, la SAS CARROSSERIE 13 a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1

Pour un chantier à [Localité 3], la SARL [I] [O] [E] ET FILS a sous-traité à la SAS CHATEL ETANCHEITE le lot étanchéité, suivant un devis, en date du 29 mars 2024, d'un montant de 10.101,14€.

A cela s'est ajouté une baisse du chiffre d'affaires.