THOMAS JUGES : Cécile FUCHEY Yannick PARIS GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Recours

FR SAS (ci-après JDE), Immatriculée sous le numéro 810 029 413 au RCS de PARIS Dont le siège social est situé [Adresse 1], * HDI GLOBAL SE, Société de droit étranger, Domiciliée [Adresse 2], (Pays- Bas

] du 21 mars 2025).

2026J00066 - 2613500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026

AARPI [Localité 2] et par Me Pierre ECHARD-JEAN [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SA ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 5] [Localité 5] et par Me Stéphane

Le Tribunal notera à ce titre que cette pièce est d'ailleurs communiquée de façon distincte des documents signés entre les parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F291 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT MODIFIANT [Localité

: Monsieur Christian SCHNELLMonsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 mars

sous le numéro 491 198 495 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Jean-Marie

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

2026J00082 - 2613500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026

Les parties sur le motif d'une conciliation sollicitent quatre renvois successifs (18 mars 2025, 8 avril 2025, 21 mai 2025 et 10 juin 2025).

TIMELESS demande les intérêts au taux légal sur cette somme entre le 7 octobre 2022 et le 30 mai 2023.

séminaire organisé courant mars 2023 (pièce 24 ICARE).

Les pièces que la partie invoque à l'appui de sa demande de délai de paiement sont jointes à la requête.

[T] [R] (montant débité le 16 mars 2023). Sans nouvelle de l'entreprise [D] MACONNERIE, M.

Le 16 janvier 2024, le CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, par le bais de son conseil, a mis en demeure Monsieur [S] [X] d'avoir à honorer son engagement de caution.