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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c992e1cdc6046d4770e249
28 janvier 2026
la liquidation judiciaire de, [A], [C],, [V],, [W] -, [Adresse 1], récupération de ferrailles et métaux, vente de vêtements, chaussures, sacs, articles de Paris, antiquités, brocante sur foires et marchés
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab13fdcdc6046d47c08c5a
13 janvier 2025
07/07/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS [G] [Q] ([Adresse 1]) Boulangerie pâtisserie glacier confiseur et vente sur marchés
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab6cffcdc6046d47c7fb05
9 juillet 2025
Jean [N] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
4ème chambre
69e80ebbcdc6046d47137d99
16 janvier 2025
Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69e8a29acdc6046d471eded7
17 juillet 2025
Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
MERCREDI
69fc5befcdc6046d47e7e640
22 avril 2026
La société, qui est identifiée sous le n° 888 772 589 RCS BORDEAUX (2020 B 4250), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : fabrication et vente ambulante sur marchés
contentieux - première chambre
6a044a1ccdc6046d4792b7de
2 avril 2026
* CONSTATER que les manquements de Monsieur [M] ont empêché la société SOREV de : * maintenir les marchés signés et les relations contractuelles antérieures à l'acquisition de la société * développer
Trib. de Commerce
69a6e34bcdc6046d475be28d
22 janvier 2025
La SCI MEDAC AMPERE, maître d'ouvrage, a conclu un marché de travaux (lot n°12) avec la SAS DUBOIS, devenue SOMUP BATIMENT, le 29 octobre 2020.
69a6e360cdc6046d475be3d5
69a79015cdc6046d476dcde4
2 avril 2025
malgré ce contexte défavorable le chiffre d'affaires est resté stable, Que la société ne présente pas de dettes salariales et se démarque du fait que peu de transporteur font cette activité ; que le marché
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb780acdc6046d4797d16c
27 janvier 2026
A : La société, [Y],'[F] (SARL), [Adresse 5] Coiffure homme et femme, téléphonie, taxiphones internet, formation pour tout ce qui concerne la communication, la vente ambulante sur les marches de tous
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac39eecdc6046d47d75f96
10 avril 2025
Condamner la société GS PROMOTION à payer à la société MS&R une somme de 48.794,56 euros TTC à titre de provision à valoir sur le solde des sommes qui lui sont contractuellement dues sur le fondement du marché
Contentieux Général
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1 octobre 2025
La société LES ATELIERS [V] SARL a cédé à la société CREDIT MUTUEL FACTORING : * Un marché de travaux de sous-traitance conclu avec [P] [Localité 1] d'un montant de 308.400,00 € ; * Une facture émise
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
9 avril 2025
Par ailleurs, la société vient de perdre un marché de gardiennage avec la ville de [Localité 2] d'un montant de 150.000,00 euros.
Chambre 02 (chargement)
69c34c21cdc6046d47d72cde
14 octobre 2025
La créance de la société MARCHES DES BASSINS SARL, porte sur un impayé de 6.961,17 €.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
l'organisation d'événements culturels à travers une approche en trois volets complémentaires : Art Coach : programme de formation professionnelle destiné aux artistes, axé sur la compréhension du marché
69e1e312cdc6046d478b32a6
La dégradation de l'activité depuis le 01/01/2025 a conduit l'entreprise à réduire son effectif, et à se concentrer sur les devis et réponses à des appels d'offre de marchés publics à marge optimale ;
Chambre 09
69f38af0cdc6046d471c2197
1 juillet 2025
ventes en boutique de produits laitiers, crémerie, fromage, préparations et produits dérivés et accessoires dont vins et alcools et commerce de détail alimentaires sur éventaires, en ambulant et sur les marchés
69e93451cdc6046d472ec986
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c624dfcdc6046d47217f5b
23 janvier 2026
[B], [R], Elle expose que cette cession est nécessaire à la poursuite de la société, elle permettra en effet de résoudre la mésentente entre les associés, mais également de développer de nouveaux marchés
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