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887 résultats pour « Mignon-L »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Civis informe avoir missionné le cabinet IXI pour organiser une expertise à laquelle EP2CV et Batistruture sont conviées.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société LAGARETTE EM SAS, identifiée sous le n° 881 242 283 RCS BORDEAUX (2020 B 669), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'entreprise à mission

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 12/01/2026 de Monsieur [W] [X], la SCP [G] [F] - [K] [P] - [L] [Q] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué Qu'il ressort des rapports déposés que : "Vu les renseignements fournis par Maitre [H] [L], Mandataire Judiciaire, m'assistant dans la mission

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c991ecdc6046d4734f4ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu l'ordonnance de Mme [J] en date du 08/12/2025, désignant la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Maître [S] [K] en qualité de mandataire judiciaire aux fins de l'assister dans sa mission.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11819dcdc6046d47ab2b94

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A cette audience ont comparu : * [Z] [K] (EI) * Mandataire judiciaire : SCP BTSG 2, mission conduite par [J] [O] Le représentant du Ministère Public a fait part à l'audience de ses observations et demande

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TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

référés de ce tribunal, après avoir ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les n° 2025 017250 et 2025 017646, a désigné Monsieur [T] [F] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [C] a été désigné en qualité de Juge-commissaire, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [O], 30 rue du Mans 53000 LAVAL en qualité d'Administrateur judiciaire avec une mission

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce démarrage vers une trajectoire de chiffre d'affaires en 2025 excédant le million d'euros est démontré par les factures et devis pour un montant total d'environ 471.197€.

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VBP a également accepté d'abandonner une partie de sa créance en compte courant d'associé de MAKE, à hauteur de 7,5 millions d'euros.

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TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après qu'ALDEBARAN a mis à disposition sept lots de robots Plato et que SBRJ lui a payé un montant total de 10,1 millions USD, SBRJ l'a informée en juin 2024 qu'elle n'accepterait plus la livraison des

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TCOM

10

69d91b94cdc6046d47c71b46

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

CONDAMNER [Adresse 2] au paiement à BSQUARE de 5.080.250,00 euros (cinq millions quatre-vingt mille deux-cent cinquante euros), à parfaire, au titre de son préjudice complémentaire distinct du fait de

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TCOM

Chambre 17

69beffcacdc6046d477a4b23

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société RAIZERS a conclu en date du 6 septembre 2021 un contrat d'émission d'emprunt obligataire avec la société FRANCE IMMO, d'un montant de 3 millions d'euros, en vue de financer l'acquisition, la

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TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, notamment des factures, devis, ordres de réparation, historique d'intervention, contrôle technique, carnet d'entretien, ainsi que tout document qu'il estimera nécessaire à l'accomplissement de sa mission

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TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PARTIES * Pour la société GROUPE AUDIT CPA : Conformément à l'article 5 du Protocole : « … si les PARTIES ne parviennent pas à s'entendre sur le nom d'un médiateur ou si ce dernier n'accepte pas sa mission

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TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[K] les fait assigner devant le président du tribunal, statuant en référé, lui demandant notamment de désigner un expert avec la mission en particulier de : * Donner son avis sur les causes et origines

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TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En cours de mission, la société B.F.R LITTORAL SAS a établi un devis de travaux supplémentaires pour une somme de 8.200,00 € HT, soit 9.840,00 € TTC, devis qui a été matérialisé par un avenant (avenant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046eabcdc6046d47963395

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à l'égard de la société [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur [L] [K] Juge commissaire suppléant : Monsieur [I] [Y] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b035dcdc6046d47125bc0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

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TCOM

Trib. de Commerce

69f4728bcdc6046d4731db5d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

produites : Que la société FRERES 51 RENOVATION ET NEUF SAS n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

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