Autres créanciers * Option 1 : il est proposé un règlement sous la forme d'un unique dividende de 30% du montant de la créance définitivement admise sans intérêt.

En exécution de ce contrat, la SARL [Adresse 1] a établi deux factures demeurées impayées : * la facture n° F23-0706 du 6 mars 2023, d'un montant de 340,60 euros TTC ; * la facture n° F24-0761 du 4 mars

Par courrier du 15 octobre 2025, la Banque CIC OUEST a déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur pour un montant total de 33.511,27 € à titre chirographaire.

Le 23 janvier 2025, [O] a établi un devis d'un montant de 1 290,00 € pour un transport non urgent, devis accepté par [V].

vente de maroquinerie, gravure, tampons, imprimerie, plastification de documents, travaux de photocopies, plaques minéralogiques, vente de parapluie, chaussures, chaussures orthopédique, bracelets, montre

S'agissant du montant des dommages et intérêts LA POSTE entend contester le montant des dommages et intérêts qu'elle sollicite.

Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 19 mars 2024 pour un montant principal de 11.235,11€.

comme suit : […] Il apparaît que la contestation du montant de la part de la société TISSAGE DE FRANCE résulte d'une confusion entre le montant total des factures, déduction faite du dépôt de garantie

Les relevés bancaires de PE, versés aux débats, attestent que le 5 avril 2022 PE a consenti une avance en compte courant d'un montant de 994 000 € au profit de PPR.

Le 19 août 2020, la Société MIKA CONSTRUCTION a contracté un emprunt auprès de la Banque Populaire du Sud n°09008201 pour un montant de 100 000 €, sur 84 mois, au taux fixe de 1.57 %, Monsieur [S] [R]

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a consenti à la société SAS MAX ET NICO un prêt n° 08902558 d'un montant de 195.000 euros le 10 décembre 2021.

Par acte du 10 septembre 2022, la société MGM a conclu avec la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS un second contrat de prêt professionnel n°12PME40315222046, d'un montant de 35.000 euros, réglable en 60

2021 d'un montant de 16.781,52€ remboursable au taux fixe de 0,75% l'an en 60 mensualités

, Vu les pièces versées au débat, A titre principal : Condamner la SAS KRIS CAR à payer à la Compagnie Générale de Location d'Equipements SA les sommes suivantes : * 24 975,13 € représentant le montant

* MINORER de manière sensible le montant des dommages-intérêts sollicités au titre des prétendus préjudices économique et moral ; * MINORER le montant sollicité au titre de l'article 700 du Code de

En l'espèce, une indemnité de 7% conduit à une indemnité de 1 965,67 €, le tribunal considère ce montant excessif au regard du préjudice effectivement subi.

liquidation judiciaire que de nombreuses opérations de débit par virements et par carte de paiement avaient été opérées entre le 9 mars 2023 et le 12 septembre 2023, date de clôture du compte, pour un montant

réponses des créanciers, * 2 créanciers représentant 84,22 % du passif ont émis un avis défavorable dont l'URSSAF en raison de la présence de dettes postérieures au redressement judiciaire pour un montant