Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

En conséquence, le tribunal considère que la clause pénale d'un montant de 1.153,04 € apparaît largement excessive.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

* Les éléments comptables demandés sont trop larges, ce qui rend la demande irrecevable. L'activité de DA a été reprise par le groupe Krosno qui pourrait être lésé par une telle communication.

Il affirme que si un reliquat devait rester à sa charge, il devrait bénéficier des délais de paiement les plus larges pour s'acquitter de sa dette.

ainsi déchue de son droit aux intérêts, qu'à titre infiniment subsidiaire, si par impossible le Tribunal de céans devait entrer en voie de condamnation à son encontre, il entend solliciter les plus larges

AARPI 75017 PARIS et par Me Sylvain BEAUMONT 67 69 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE 23 Rue Delariviere Lefoullon 92800 Puteaux comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

A titre infiniment subsidiaire, Octroyer les plus larges délais de paiement à M. [H] en vertu de l'article 1343-5 du Code civil.

infiniment subsidiaire, Et si par extraordinaire le tribunal accueillait en tout ou partie les demandes reconventionnelles formées par Monsieur [Y] [H], Accorder à Monsieur [M] [T] le bénéfice des plus larges

est de bonne foi, * Déduire de l'arriéré de cotisations dues les majorations de retard à hauteur de 710,19 euros, * Fixer la créance de la CIBTP à la somme de 14 645,52 euros, * Accorder les plus larges

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

demandes Attendu que le juge des référés dira qu'il n'y a pas lieu à accorder des délais de paiement à la société BMC BARDAGE, celle-ci ayant déjà bénéficié de facto, depuis les livraisons concernées, de larges

En conséquence * Accorder à Monsieur [P] [D] les plus larges délais de paiement de règlement sur les sommes accordées à Monsieur [Y] [D], En toutes hypothèses * Débouter Monsieur [Y] [D] de ses plus

Y] épouse [V] de la garantie des pénalités et intérêts en toute nature échus ou réclamés En tout dernier lieu * JUGER que Madame [I] [Y] épouse [V] doit bénéficier des délais de paiement les plus larges

[K] [C] ont largement été violés ; Que le projet de fusion-absorption est par ailleurs fondé sur une valorisation des parts dépréciant la valeur réelle de l'entreprise et occultant sa véritable valeur

au titre des prêts consentis s'élèvent respectivement à 170.784,74 € pour le prêt n°[Numéro identifiant 1]et à 28.419,34 € pour le prêt n°[Numéro identifiant 2]au 19 mai 2025, soit un montant total largement

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.