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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d1db5ccdc6046d4729e0f7

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- RCS de Paris 399 023 167, la SAS à associé unique MCB, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris - RCS de Paris B 389 389 305, la SAS GROUPE ALIENOR, dont le siège social est 4 allée de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PAPILLON HOLDING

SIREN 937818110Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2026

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Modifications diverses

L'ATELIER DU PAPIER SOLEIL

SIREN 501943476Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET DENTAIRE BERENGERE PAPIN

SIREN 887873933Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

GASCOGNE PAPIER

SIREN 334612967Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/07/2026

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Ventes et cessions

PAPILLES ARGELES, LE FOURNIL DE PALMYRE

SIREN 104232350Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte sous seing privé en date du 27/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE des PO 6560€ le 04/06/2026, Dossier 2026 00025094. Référence : 6604P01 2026A01365. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Route d'Elne 66700 ARGELES-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Chemin du Rieu 34340 MARSEILLAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

07/07/2026

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TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

Le 29 avril 2019, Steam'O confie à Shred-it par un contrat de prestations de services (ci-après le Contrat) la collecte de consoles, la destruction et le recyclage de papiers sur 11 sites de la Société

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : ANAVIE, ARES CONSEIL, TOUITOU Elie Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

Chambre 04

69f6355acdc6046d4759bc99

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2024J00556 SASU PARIS-BANLIEUE S.T.P.B. N° RG : 2025L02153 Juge commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21c75cdc6046d472e615a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[A] [R] Prince Doh- de Me [F] [Y] SAS ASALI GROUP, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24885cdc6046d47314477

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Saint-Germain 75005 Paris FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2d2cecdc6046d473d3d20

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

75008 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d317d0cdc6046d4741d8c4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : P202000750 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS BCDL 33 avenue du Maine 75015 Paris

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d317e1cdc6046d4741d9c8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

bis boulevard Diderot 75012 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d31966cdc6046d4741f1c6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

. : P202000067 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SARL CREATIONS [W] [U] 8 rue Mandar 75002

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TCOM

Chambre 2-5

69d3a040cdc6046d474adcc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

rue Saint-Dominique 75007 Paris * SCCV SCI LA VARENNE, 30 rue de Montlhery 91400 Orsay PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3b07bcdc6046d474be81d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

- Sigle : CDS TRANSPORT 18-26 rue Goubet 75019 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3b51ecdc6046d474c348d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [E], 92 boulevard de Grenelle 75015 Paris, président de l'ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE, absent.

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TCOM

chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023058546

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TCOM

2 ème chambre

69d91d0fcdc6046d47c73578

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [Q] [T], 20 rue du Commandant Mouchotte 75014 Paris, représentant légal, présent, * SELAFA MJA en la personne de Me [E] [J] 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, mandataire judiciaire

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d81cdc6046d470a5399

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

75010 Paris et encore 12 rue de Paul Baudry 75008 Paris - RCS B 439553645 Partie défenderesse : comparant par Me Chantal ASTRUC, avocat (A235) Par requête datée du 1 er mars 2024, la SAS CERRUTI 1881

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2cb68cdc6046d473cb285

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

RCS B 434179065 Partie défenderesse : non comparante 2) Séquestre Juridique de l'ordre des avocats de Paris, dont le siège social est Maison des avocats - Cour des avocats CS 64111 75833 Paris cedex

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c613a3cdc6046d471f680f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000042 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : PAPA PIZZAS (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT

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TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à disposition au Greffe RG 2023010624 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est 80 boulevard Auguste Blanqui 75204 Paris Cedex 13 - RCS B 552002313 Partie demanderesse :

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chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle est domiciliée à Paris IIIème arrondissement. La SASU [B] INVEST (ci-après « [B] INVEST »), sise à Paris IXème arrondissement, est une agence immobilière. Monsieur [E], [G] [B] (ci-après « M.

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