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23 506 résultats pour « Pierre-Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f78af2cdc6046d477a3502

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif de 2 101,00 euros de la société SARL FOYAL FOOD ne lui permet pas de faire face à son passif de 147 034,48

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78b6bcdc6046d477a3cf1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société LA BAIE DES ANGES SAS ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif

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TCOM

Trib. de Commerce

69caabeecdc6046d478734ce

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caac51cdc6046d4787422c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caac79cdc6046d47874458

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad54cdc6046d478750a4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

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TCOM

Trib. de Commerce

69bab280cdc6046d47176bb4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c998fcdc6046d4734fb3b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que Monsieur [V] [T] ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif professionnel de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a99cdc6046d47350b14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2835cdc6046d47c33c48

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001564 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté PC2 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat plaidant au Barreau de Saint-Pierre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f727c3cdc6046d476eb916

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f749a9cdc6046d477186e9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

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TCOM

CCC

69c3cb92cdc6046d47e56825

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000151 * DEMANDEUR : URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Pierre

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea4103cdc6046d47449c9e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ultérieurement, il apparaît qu'une pièce versée aux débats par le demandeur n'a pas été porté à la connaissance du défendeur. Il s'agit du bon de livraison.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a31997cdc6046d470d93a1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS MAISAGRI [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Emmanuelle

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TCOM

Contentieux - audience publique

6a0baff9cdc6046d47229620

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT Greffier 2025023136 - ENTRE - La Sàrl SOCIETE MVD NOM COMMERCIAL : [A] [O] [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Emmanuel

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77aafcdc6046d47758d11

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DESCHAMPS Commis-greffière présente lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Réputé contradictoire Premier ressort DÉBATS le 18/09/2025 Après avoir entendu la partie demanderesse

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77b36cdc6046d477595a8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

(SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière présente lors des débats : Emmanuelle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab31fcdc6046d4787c048

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

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